Le TPIY condamne sept Serbes de Bosnie pour le massacre de Srebrenica

10 juin 2010
Procès de Serbes de Bosnie condamnés par le TPIY pour le massacre de Srebrenica en 1995.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a condamné sept Serbes de Bosnie pour leur rôle dans la mort de plus de 7000 musulmans bosniaques, après la chute des enclaves de Srebrenica et Zepa, en Bosnie Herzégovine, en juillet 1995. Ce massacre, le pire commis en Europe depuis la Seconde guerre mondiale, a été qualifié de génocide par le TPI et la Cour internationale de justice (CIJ).

« La seule peine qui s'impose est la réclusion à perpétuité. Vous êtes donc condamnés à la réclusion à perpétuité ». C'est ce qu'a déclaré le Président de la deuxième chambre du TPIY, le juge Carmel Agius, en s'adressant à l'ancien lieutenant-colonel Vujadin Popovic, 53 ans, puis à l'ancien colonel Ljubisa Beara, 70 ans. Reconnus coupables de génocide, extermination, meurtres et persécutions, ces deux anciens gradés de l'Armée de la République serbe de Bosnie (VRS) sont condamnés à la prison à vie. Cinq autres officiers ont également été condamnés à des peines de prison allant de 5 à 35 ans.

Le TPIY a reconnu l'existence de deux « entreprises criminelles communes » en Bosnie en juillet 1995 : l'une consistant à assassiner les hommes musulmans bosniaques, l'autre à forcer la population musulmane bosniaque à quitter les enclaves de Srebrenica et Zepa protégées par l'ONU. Il a indiqué qu'environ 7800 personnes avaient été exécutées après la chute des deux enclaves, même si 5336 meurtres avaient formellement été prouvés.

« L'ampleur et la nature de l'opération meurtrière, le nombre stupéfiant de victimes, la manière organisée et systématique avec laquelle ces meurtres ont été commis, la poursuite acharnée des victimes et l'intention prouvée d'éliminer tous les hommes musulmans bosniaques capturés ou qui se rendaient, prouvent sans le moindre doute qu'il s'agissait d'un génocide », indique le TPIY.

Rappelant qu'en mars 1995, le Président serbe de Bosnie, Radovan Karadzic, avait pris une directive préparant l'attaque des deux enclaves et qu'il avait confié aux unités « Drina Corps » de l'armée serbe bosniaque la tâche de créer « une situation d'insécurité totale, sans espoir de survie, pour les habitants retranchés à Srebrenica et Zepa », le TPIY a reconnu l'Armée de la République serbe de Bosnie (VRS) coupable de : génocide, conspiration en vue de perpétrer un génocide, extermination, crime contre l'humanité, crime de guerre, assassinats, traitements cruels et inhumains, actes de persécution et transfert forcé de population.

Le TPIY a estimé que dans l'exécution des ordres de Radovan Karadzic, entre le 13 et le 23 juillet, Vujadin Popovic, alors Chef de sécurité du Drina Corps, « n'était pas un participant marginal ». « Il savait que l'objectif n'était pas de tuer ceux qui étaient capturés mais d'éliminer le plus possible de musulmans bosniaques, dans le but de détruire le groupe », indique le TPIY, qui justifie ainsi sa condamnation à perpétuité.

De la même manière, le tribunal a estimé que l'ancien colonel Ljubisa Beara, également condamné à la prison à vie, avait été « le moteur de cette opération meurtrière », qu'il avait « la vue d'ensemble la plus claire de l'ampleur et de la finalité de celle-ci », qu'il avait même « une vision très personnelle du nombre de victimes destinées à être exécutées ».

Autre officier de la VRS reconnu coupable, Drago Nikolic, 52 ans, ancien Chef de la Brigade Zvornik, condamné à 35 ans de prison. Une peine moins lourde, le tribunal ayant estimé qu'il avait appris l'existence et la finalité des entreprises criminelles communes le 13 juillet, alors qu'elles avaient déjà commencé. Pour le TPIY, il lui manquait également des informations clés lui permettant de cerner la nature génocidaire des opérations.

Pour leur participation et leur aide à la mise en œuvre du génocide, Ljubomir Borovcanin, ancien Commandant adjoint de la Brigade spéciale de la police serbe de Bosnie et Radivoje Miletic, ancien Chef des entrainements de la VRS ont également été condamné à 17 et 19 ans de prison par le TPIY. Deux généraux de l'armée serbe de Bosnie, Vinko Pandurevic et Milan Gvero, ont aussi été condamnés à 5 et 13 ans d'emprisonnement.

Le procès, qui a démarré le 21 aout 2006 et s'est achevé avec ces condamnations, est le plus vaste jamais organisé par le TPIY. Le tribunal a entendu 315 témoins, étudié 5383 pièces à conviction et constitué 87.392 pages de dossier. Au total, pour le massacre de Srebrenica, 21 officiers serbes de Bosnie ont été condamnés.

Quatre procès sont encore en cours, ceux de Radovan Karadzić, Zdravko Tolimir, Jovica Stanizić et Franko Simatović. Le chef de l'armée serbe de Bosnie, Ratko Mladić, est lui aussi poursuivi pour génocide à Srebrenica et Zepa, mais il est toujours en fuite.

Depuis sa création, le tribunal a mis en accusation 161 personnes pour des violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie entre 1991 et 2001. Les procédures à l'encontre de 123 d'entre elles sont closes. Des procédures sont actuellement en cours concernant 38 personnes, 25 d'entre elles sont actuellement jugées en première instance et 11 devant la Chambre d'appel.

 

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