Un expert indépendant de l'ONU s'inquiète de la pratique des assassinats ciblés

2 juin 2010

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, Philip Alston, a tiré mercredi la sonnette d'alarme à propos des assassinats ciblés, estimant qu'ils avaient peu de fondement légal et pouvaient réduire l'impact des règles juridiques destinées à prévenir les exécutions extra judiciaires et à garantir aux individus le droit à la vie.

Dans un nouveau rapport présenté mercredi au Conseil des Droits de l'homme, à Genève, Philip Alston explique que les assassinats ciblés sont souvent justifiés par « des circonstances excessivement vastes » et qu'il « manque des mécanismes essentiels de vérification et de contrôle pour s'assurer que ces exécutions sont légales ».

« Il y a effectivement des circonstances dans lesquelles les assassinats ciblés peuvent être légaux, dans les conflits armés, quand ils visent des combattants ou des civils qui prennent part à des combats, mais ils sont de plus en plus utilisés loin de zones de combats », indique son rapport.

« Les Etats-Unis en particulier ont mis en avant une nouvelle théorie selon laquelle il y a une « loi du 11 septembre » qui les autorise à user de la force sur le territoire d'autres Etats, au nom de la légitime défense, sur la base de l'existence d'un conflit armé avec Al Qaida, les Talibans et les forces associées », alors même que la composition, organisation et responsabilité de ces groupes restent « confuses et variables », ajoute le Rapporteur spécial.

« Cette interprétation large de la notion de droit à la légitime défense participe à l'affaiblissement de l'interdiction de l'usage de la force inscrite dans la Charte des Nations Unies », poursuit-il, avant de mettre en garde contre « le chaos » que pourrait entrainer la normalisation de ces pratiques, utilisables par n'importe quel Etat, au nom de la lutte contre le terrorisme.

Rappelant qu'il ne remet pas en cause le sérieux du défi posé par le terrorisme, insistant aussi sur la condamnation unanime des actions d'Al Qaida et autres groupes armés qui s'en prennent à des civils, Philip Alston souligne que « le fait que certains ennemis ne suivent pas les règles n'autorisent pas un gouvernement à passer outre ces règles ou à les réinterpréter unilatéralement ».

« La crédibilité de n'importe quel gouvernement qui dit combattre pour défendre l'Etat de droit dépend de son interprétation de ces lois, de leur application et des actions qu'il entreprend lorsque celles-ci sont violées », souligne-t-il.

A propos de la responsabilité des auteurs de ces pratiques, Philip Alston rappelle que les lois internationales exigent des Etats qui pratiquent les assassinats ciblés qu'ils prouvent qu'ils l'ont fait dans le respect des différentes règles existantes pour les situations de conflits armés.

« Le défi le plus clair qui se présente à ces règles vient du programme de la CIA qui procède à des assassinats ciblés à partir de drones et d'avions de combats sans pilote (UAV). Il est clair que des centaines de personnes ont été exécutées de cette manière, dont un certain nombre de civils innocents », déplore-t-il.

« Parce que ce programme est officiellement mené de manière secrète, la communauté internationale ne sait pas où et quand la CIA autorise les assassinats ciblés, ne connait pas les critères retenus pour décider qui est visé et pourquoi ni quelle suite est donnée quand des civils sont tués illégalement », précise encore le Rapporteur.

Pour Philip Alston, « dans ces situation où n'est pas révélée l'identité de ceux qui ont été assassinés, les raisons de leur assassinat, et la mort éventuelle d'autres civils innocents en même temps, le principe juridique de la responsabilité internationale est, par définition, totalement violé ».

« Les militaires des Etats-Unis ont une responsabilité publique relative, comme l'a montré la mort de 23 civils la semaine dernière, à Uruzgan, en Afghanistan, après une erreur d'un pilote de drone », a-t-il rappelé. « Les service de renseignement, dans la mesure où par principe ils ne rendent pas compte de leurs activités, ne devraient donc pas être autorisés à procéder à des assassinats ciblés dans d'autres pays », conclu-t-il.

 

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