La CPI a mis fin à l'impunité et ouvert une ère de responsabilité globale

31 mai 2010

L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale (CPI) en 2002 a ouvert « une nouvelle ère de responsabilité globale » et inauguré « la fin de l'impunité », a estimé lundi le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon au premier jour de la Conférence de révision de la CPI.

Cette Conférence est une occasion de souligner « notre détermination collective pour que les crimes contre l'humanité ne restent plus impunis », a déclaré Ban Ki-moon depuis Kampala, en Ouganda où se déroule la Conférence. Des délégués de plus de 100 pays, des responsables de la CPI ainsi que des représentants de groupes de défense de droits de l''homme et de la société civile africaine ont entamé lundi matin les travaux afin de tirer un premier bilan de la Cour.

Lors de sa création en 1998 à la signature du Traité de Rome, « peu de personnes pensaient que cette Cour s'épanouirait si vigoureusement », a-t-il pointé en précisant que rarement dans l'histoire des Nations Unies une instance avait eu autant de retentissement dans le monde et suscité autant d'espoir pour la paix, la justice et les droits humains.

« Maintenant que la CPI est créée, de manière permanente et incroyablement puissante, il n'y pas de retour en arrière possible », a-t-il ajouté.

Emprisonner et juger des présidents ou des hauts dirigeants tels que l'ancien président de Serbie, Slobodan Milosevic, ou du Libéria, Charles Taylor « aurait été inimaginable il y a peu de temps », a-t-il insisté. Mais pour atteindre pleinement ses objectifs, la CPI doit obtenir un soutien international universel. « Alors seulement les criminels n'auront plus aucun endroit où se cacher », a-t-il dit.

Aujourd'hui, 111 pays sont parties au Traité de Rome qui régit l'existence de la CPI et 37 pays ont signé le Traité mais ne l'ont pas ratifié. Cependant, quelques unes des plus grandes puissances du monde n'ont pas rejoint le Traité comme la Chine, l'Inde, la Russie et les Etats-Unis.

« Lorsque les Etats ne sont pas vraiment en mesure d'enquêter et de traduire en justice les criminels, il est primordial que la Cour puisse le faire », a insisté le Secrétaire général en ajoutant qu'« aucun gouvernement ou système judiciaire ne peuvent soustraire de la justice des complices de crimes internationaux ».

Ban Ki-moon a également réfuté la critique selon laquelle les enquêtes de la CPI peuvent empêcher ou ralentir le règlement des conflits. « Oui, il est vrai que la mise en accusation au mauvais moment peut décourager les parties en conflits à s'asseoir autour de la table des négociations », a-t-il concédé. Cependant, l'opposition entre paix et justice est un « faux choix », a-t-il considéré en soulignant l'importance des processus de réconciliation.

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a défini pour la première fois en 1998 le viol comme un crime contre l'humanité. C'est sur cette jurisprudence que le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a condamné trois membres du groupe armé du Front révolutionnaire unis (RUF) pour exploitation sexuelle et que des criminels sont actuellement poursuivis pour des viols commis en République démocratique du Congo (RDC).

« Ces jurisprudences ont envoyé un signal fort et nécessaire. C'est dorénavant à votre tour de garantir que le message continue d'être entendu », a dit Ban Ki-moon. Il a également répondu à certaines critiques qui remettent en cause l'impartialité de la CPI notamment sur les choix des pays sur lesquels elle enquête.

Actuellement des enquêtes se poursuivent dans la région du Darfour au Soudan, en République démocratique du Congo (RDC), en Ouganda, en République centrafricaine (RCA) et au Kenya. « La plupart de ces situations ont été rapportées au Procureur par les gouvernements concernés qui voient dans la Cour non pas une menace mais bien un soutien », a-t-il précisé.

« Les décisions qui seront prises cette semaine auront des conséquences dans les endroits du monde où règne l'injustice et où les gens vivent dans la peur », a-t-il conclu.

Depuis le 24 mars 2010, 111 pays sont États Parties au Statut de Rome de la CPI. Trente sont membres du groupe des États d''Afrique, 15 des États d''Asie, 17 des États d''Europe Orientale, 24 des États d''Amérique Latine et des Caraïbes et 25 des États d''Europe occidentale et autres États.

Après la Conférence de révision de la CPI en Ouganda, le Secrétaire général s''envolera pour Nice, en France, où il sera l''hôte d''un sommet France-Afrique, en marge duquel il rencontrera de nombreux chefs d''Etat africains.

 

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