Des experts de l'ONU s'inquiètent de la suspension du juge espagnol Garzon

25 mai 2010

Dans un communiqué diffusé mardi à Genève, le Groupe de travail de l'ONU sur les disparitions s'est dit « préoccupé » par la suspension du juge Baltasar Garzon, par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) espagnol. Sous le coup d'une enquête criminelle de la Deuxième chambre du Tribunal suprême espagnol, compétent pour poursuivre les membres de la magistrature, le juge Garzon a été suspendu de ses fonctions le temps d'être jugé. C'est la suite logique prévue par la loi espagnole, après la décision prise la semaine dernière par un juge du Tribunal suprême d'ordonner l'ouverture d'un procès pour « abus de pouvoir ».

Dans un communiqué diffusé mardi à Genève, le Groupe de travail de l'ONU sur les disparitions s'est dit « préoccupé » par la suspension du juge Baltasar Garzon, par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) espagnol.

Sous le coup d'une enquête criminelle de la Deuxième chambre du Tribunal suprême espagnol, compétent pour poursuivre les membres de la magistrature, le juge Garzon a été suspendu de ses fonctions le temps d'être jugé. C'est la suite logique prévue par la loi espagnole, après la décision prise la semaine dernière par un juge du Tribunal suprême d'ordonner l'ouverture d'un procès pour « abus de pouvoir ».

Le magistrat espagnol pourrait être sanctionné pour avoir sciemment abusé de ses pouvoirs en acceptant en 2006, des plaintes sur plus de 100.000 cas de disparitions pendant la guerre civile espagnole et le régime dictatorial de Franco. Depuis le vote d'une loi d'amnistie en 1977, ces plaintes sont en principe irrecevables.

Se référant à la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, le Groupe de travail de l'ONU, composé de cinq experts indépendants, rappelle aux Etats qu'ils doivent « s'abstenir de voter une loi d'amnistie qui exempte les auteurs d'enlèvements de poursuites criminelles et de sanctions et empêchent la mise en œuvre des autres obligations de la Déclaration ».

« Une loi d'amnistie est contraire à cette Déclaration lorsqu'elle met fin aux obligations de l'Etat d'enquêter, de poursuivre et de punir ceux qui sont responsables de disparitions, même lorsqu'une telle loi a été approuvée par référendum ou tout autres procédures », précise leur communiqué.

Les experts soulignent également que « les familles des victimes de disparitions en Espagne ont le droit à la vérité ». « La réconciliation entre l'Etat et les victimes de disparitions forcées ne peut avoir lieu sans que chaque cas individuel ne soit éclairci », ajoutent-t-il. Pour le Groupe de travail, « l'Etat a l'obligation de mettre au jour la vérité quant au sort d'une personne disparue et la violation des droits de l'homme que constitue la disparition forcée continue tant que les faits n'ont pas été éclaircis ».

Selon la presse, depuis le début des poursuites contre le juge Garzon, de nombreux responsables politiques et juristes du monde entier lui ont apporté leur soutien, considérant que les crimes contre l'humanité sont imprescriptibles et que la loi d'amnistie espagnole n'est pas conforme au droit international. Baltasar Garzon, 54 ans, doit sa notoriété internationale à son combat contre l'impunité, en particulier depuis qu'il a fait arrêter à Londres en 1998, l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet. En dépit de sa suspension, il a été autorisé à se mettre en disponibilité pour devenir consultant auprès du Tribunal pénal international de La Haye (TPI).

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

Etats-Unis : Des experts de l'ONU inquiets d'une loi sur l'immigration en Arizona

Un groupe d'experts de l'ONU sur les questions de racisme, des migrations, des minorités et des droits culturels a exprimé mardi sa « sérieuse inquiétude » concernant une loi promulguée par l'Etat d'Arizona aux Etats-Unis qui pourrait dans sa mise en application être discriminatoire envers les minorités, les autochtones et les migrants.