Le TPIY condamne le Serbe Vojislav Seselj à 15 mois de prison pour outrage

20 mai 2010

La Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a confirmé mercredi la condamnation d'un ancien responsable politique serbe Vojislav Seselj à 15 mois de prison pour outrage au tribunal.

En juillet 2009, Vojislav Seselj avait été condamné à 15 mois d'emprisonnement pour avoir « divulgué des informations confidentielles sur des témoins protégés », a indiqué le TPIY par communiqué de presse.

Selon la presse, il avait divulgué des informations personnelles sur 11 témoins protégés et les données personnelles de trois autres témoins protégés de l'accusation dans un livre dont il est l'auteur, ce qui représente un délit pénal d'outrage au Tribunal.

Vojislav Seselj est accusé par le Tribunal de crime contre l'humanité et de crimes de guerre perpétrés en Bosnie et en Croatie entre 1991 et 1993.

Par ailleurs, la Chambre d'appel du TPIY a confirmé mercredi la peine de 12 ans d'emprisonnement de Johan Tarculovski. Cet ancien fonctionnaire de police de l'ex-République yougoslave de Macédoine a été condamné « pour avoir ordonné, planifié et incité à commettre les crimes perpétrées contre les Albanais de souche pendant l'opération menée par la police le 12 août 2001 dans le village de Ljuboten, situé dans la partie nord de la Macédoine ».

La Chambre a également confirmé l'acquittement de Ljube Bokoski, ministre de l'intérieur de l'ex-République yougoslave de Macédoine de mai 2001 à novembre 2002.

Depuis sa création, il y a 17 ans, le Tribunal a mis en accusation 161 personnes pour violations graves du droit humanitaire perpétrées sur le territoire de l'ex-Yougoslavie et a clos les procédures de 123 d'entre elles.

Les procédures concernant 38 accusés sont actuellement en cours. Vingt-cinq personnes sont actuellement jugées en première instance et la Chambre d'appel doit encore se prononcer dans des procédures concernant 11 accusés. Deux accusés, Ratko Mladic et Goran Hadzic, sont en fuite et doivent être arrêtés et transférés devant le Tribunal pour être jugés.

 

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