Ban appelle tous les pays à rejoindre la Cour pénale internationale

30 avril 2010
Siège de la Cour pénale internationale à La Haye.

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a appelé vendredi tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), se félicitant de la ratification du Statut par le Bangladesh en mars.

« La CPI est la pièce centrale de notre système de justice criminelle internationale. J'attache une grande importance à son travail et à notre volonté commune de garantir que les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide ne restent pas impunis », a dit M. Ban lors d'un séminaire sur la CPI au siège des Nations Unies à New York.

« Pour réussir, ce système a besoin du plein soutien de la communauté internationale. C'est seulement une fois que chaque Etat aura ratifié le Statut de Rome et pris les mesures nécessaires pour le rendre exécutoire au niveau national, qu'il n'y aura véritablement plus de havre sûr pour ceux qui sont responsables des crimes les plus flagrants qui puissent être commis contre les valeurs de l'humanité », a-t-il ajouté. « La ratification universelle du Statut de Rome est donc un des défis principaux auxquels est confrontée la Cour ».

Le Secrétaire général a salué le rôle de facilitateur joué par la Slovaquie pour atteindre l'universalité et la mise en œuvre complète du Statut de Rome. Une Conférence d'examen du Statut doit avoir lieu le mois prochain à Kampala, en Ouganda, et Ban Ki-moon y participera.

La CPI est la première cour pénale internationale permanente créée par traité pour contribuer à mettre fin à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale. Elle est une organisation internationale indépendante, qui n'appartient pas au système des Nations Unies. Elle siège à La Haye, aux Pays-Bas.

Dans les années 1990, après la fin de la guerre froide, des tribunaux tels que les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda sont nés d'un consensus sur le refus de l'impunité. Toutefois, ces tribunaux ayant été créés uniquement pour connaître de crimes commis pendant une période et un conflit spécifiques, la nécessité d'une cour pénale indépendante et permanente a fini par s'imposer.

Le 17 juillet 1998, la communauté internationale a franchi une étape historique lorsque 120 États ont adopté le Statut de Rome, fondement juridique de la création de la Cour pénale internationale permanente. Le Statut de Rome est entré en vigueur le 1er juillet 2002, après sa ratification par 60 pays.

En ratifiant le Statut de Rome, le Bangladesh est devenu le premier Etat partie d'Asie du Sud. Le Statut doit entrer en vigueur pour ce pays le 1er juin 2010, ce qui portera à 111 le nombre total d'États parties au Statut.

 

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