L'Argentine déboutée par la CIJ sur le démantèlement d'une usine uruguayenne
Saisie en 2006 par l'Argentine, la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye a débouté mardi par un arrêt définitif et obligatoire le pays sur sa demande de démantèlement d'une usine uruguayenne de pâte à papier construite au bord du fleuve Uruguay qui fait office de frontière entre les deux pays.
L'Argentine avait saisi la Cour en 2006 considérant que l'Uruguay avait d'une part manqué à son obligation d'information et de consultation requise au préalable pour construire sur une zone transfrontalière les usines de pâte à papier d'Orion et de CMB, et d'autre part exigeait le démantèlement de l'usine d'Orion aux motifs que son activité était néfaste pour l'environnement.
L'arrêt de la Cour a donné raison à l'Argentine sur la forme : l'Uruguay « n'a pas respecté l'obligation que lui impose le premier alinéa de l'article 7 du statut de 1975 », a indiqué la Cour. Cette obligation d'information et de consultation devait permettre de délivrer une autorisation environnementale préalable à la construction des usines. Or, en l'absence d'information cette autorisation n'a pu être délivrée.
Cependant, la Cour a débouté l'Argentine sur le fond estimant que « les éléments de preuve versés au dossier ne permettent pas d'établir de manière concluante que l'Uruguay n'a pas agi avec la diligence requise ou que les rejets d'effluents de l'usine ont eu des effets délétères ou ont porté atteinte aux ressources biologiques, à la qualité des eaux ou à l'équilibre écologique du fleuve depuis le démarrage des activités en novembre 2007. »
Enfin, « la Cour estime qu'ordonner le démantèlement de l'usine Orion ne saurait constituer une forme de réparation appropriée ».
La CIJ n'a pas non plus ordonné le versement d'une indemnisation à l'Argentine.
Selon la presse, le pont principal entre l'Argentine et l'Uruguay est bloqué depuis 2006, par des manifestants argentins qui se sont encore rassemblés mardi en signe de protestation contre la décision de ne pas démanteler l'usine.