Kenya : La CPI va ouvrir une enquête sur les violences post électorales de 2007-2008

31 mars 2010

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a accepté mercredi la demande d'ouvrir une enquête sur les crimes contre l'humanité qui auraient été commis au Kenya lors des violences post électorales de 2007-2008, indique la CPI dans communiqué de presse.

A la majorité des juges, la CPI « a fait droit à la requête du Procureur aux fins de l'ouverture d'une enquête sur les crimes contre l'humanité qui auraient été commis sur le territoire de la République du Kenya ». Le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, avait soumis à la Chambre préliminaire II une requête en novembre 2009 expliquant que des hommes politiques kenyans identifiables avaient délibérément organisé les violences post électorales sur une base ethnique et/ou politique.

« Après examen des informations qui lui avaient été présentées », estime la CPI, « il y a une base raisonnable pour croire que des crimes contre l'humanité ont été commis ». Les juges ont également considéré que la Cour était compétente pour enquêter et juger sur les faits et les circonstances de ces incidents.

La Chambre préliminaire II a précisé que sa compétence s'étendait à des actes perpétrés entre le 1er juin 2005, date à laquelle le Statut est entré en vigueur pour la République du Kenya, et le 26 novembre 2009, date à laquelle le Procureur a déposé sa requête.

Le juge Hans-Peter Kaul a indiqué son désaccord avec la décision de la Chambre considérant qu'il n'y avait pas de base raisonnable pour croire que les crimes « ont été commis dans le cadre d'une attaque lancée en application ou dans la poursuite de la politique d'un Etat ou d'une organisation ».

Au contraire, selon M. Moreno Ocampo, « ces chefs de file politiques du Parti de l'unité nationale (PNU) et du Mouvement orange de la démocratie (ODM) ont été guidés par la conservation du pouvoir et la prise du pouvoir ». « Ils ont utilisé leur réseaux personnel, politique, commercial et tribal pour commettre ces crimes », avait-il ajouté.

Selon le Procureur de la CPI, les crimes auraient été commandités par les dirigeants du PNU, parti au pouvoir à cette époque, et par l'ODM, principal parti d'opposition. Les hommes politiques incriminés auraient mis en œuvre leur politique avec la complicité de responsables de l'Etat et d'entreprises publics et privées. Des parlementaires, des responsables gouvernementaux, des agents des forces de police et des gangs de jeunes, seraient impliqués dans les violences, estime M. Moreno Campo.

Le Procureur avait également fourni aux juges au mois de mars dernier une liste des principaux responsables des violences et identifié vingt personnes qui seraient hautement impliquées dans ces violences. Ces listes restent pour l'instant confidentielles.

 

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