Rapport Goldstone sur Gaza : l'Assemblée générale veut des enquêtes crédibles

26 février 2010

L'Assemblée générale de l'ONU a de nouveau demandé vendredi à Israël et aux Palestiniens de mener des enquêtes « indépendantes » et « crédibles » sur les crimes de guerre que le Rapport Goldstone les accuse d'avoir commis lors du conflit à Gaza en janvier 2009.

L'Assemblée générale a adopté par 98 voix pour, sept contre, et 31 abstentions, une résolution qui avait été proposée par plusieurs pays arabes concernant la suite donnée au rapport de la Mission d'établissement des faits de l'ONU sur le conflit de Gaza, présidée par le juge Richard Goldstone.

Le texte demande de nouveau « au gouvernement israélien » et « à la partie palestinienne » de « procéder à des investigations indépendantes, crédibles et conformes aux normes internationales sur les graves violations du droit international humanitaire et du droit international des droits de l'homme qui ont été signalées par la Mission d'établissement des faits, afin que des responsabilités soient établies et que justice soit faite ».

L'Assemblée générale prie en outre le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de lui présenter, dans un délai de cinq mois, un rapport sur l'application de la présente résolution, « afin de déterminer quelles nouvelles mesures doivent être prises, le cas échéant, par les organes et organismes compétents de l'ONU, dont le Conseil de sécurité ».

L'Assemblée générale de l'ONU avait approuvé le 5 novembre 2009 les recommandations du Rapport Goldstone et avait alors déjà demandé à Israël et aux Palestiniens des enquêtes indépendantes et crédibles, donnant trois mois aux deux côtés pour les mener à bien.

Le Rapport Goldstone met en lumière un certain nombre de cas concrets de violations des droits de l'homme et du droit international imputables à l'armée israélienne et au mouvement palestinien Hamas dans le territoire de Gaza. Il recommande que le Conseil de sécurité se saisisse de la question et intime aux parties l'ouverture d'enquêtes, à défaut de quoi, dans les six mois, le Conseil devrait référer la situation à la Cour pénale internationale (CPI).

Le conflit à Gaza, du 27 décembre 2008 au 18 janvier 2009, a fait plus de 1.300 morts du côté palestinien et 13 du côté israélien.

 

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