Kenya : Les juges de la CPI veulent des éclaircissements sur les violences de 2007-2008

19 février 2010

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé jeudi au Procureur de leur présenter, au plus tard le 3 mars 2010, des éclaircissements et de plus amples renseignements devant leur permettre de décider de l'autoriser ou non à ouvrir une enquête sur la situation au Kenya, dans le contexte des violences postélectorales de 2007-2008.

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont demandé jeudi au Procureur de leur présenter, au plus tard le 3 mars 2010, des éclaircissements et de plus amples renseignements devant leur permettre de décider de l'autoriser ou non à ouvrir une enquête sur la situation au Kenya, dans le contexte des violences postélectorales de 2007-2008.

Le 26 novembre 2009, le Procureur de la CPI, Luis Moreno Ocampo, avait demandé à la Chambre préliminaire II l'autorisation d'ouvrir une enquête au sujet de crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis sur le territoire de la République du Kenya, dans le contexte des violences postélectorales de 2007-2008.

Le Procureur soutient que les crimes allégués semblent constituer des crimes contre l'humanité. Les juges lui ont demandé de plus amples renseignements et davantage de précisions sur le lien entre, d'une part, les événements, les personnes et les actes de violence qui auraient été commis dans diverses régions du Kenya à différentes périodes et, d'autre part, la politique d'un État ou d'une ou plusieurs organisations.

S'agissant du second point, la Chambre a demandé des informations plus récentes au sujet des faits particuliers sur lesquels l'enquête pourrait se concentrer, des groupes de personnes impliquées qui pourraient être visés par l'enquête, devant permettre de déterminer quelles affaires porter en justice, et des enquêtes menées sur le plan national en ce qui concerne ces affaires potentielles.

Le Kenya a ratifié le Statut de Rome le 15 mars 2005 et est devenu un État partie le 1er juin 2005. Aux termes du Statut de Rome, la Cour peut exercer sa compétence dans les situations où l'auteur présumé des crimes est ressortissant d'un État partie ou si le crime a été commis sur le territoire d'un État partie.

Les juges n'ont pas encore rendu leur décision concernant la requête du Procureur aux fins d'autorisation d'ouvrir une enquête au Kenya. Le Statut de Rome ne leur fixe aucun délai à cet égard.

 

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