Antiterrorisme : Le recours aux détentions secrètes perdure, s'inquiètent des experts

26 janvier 2010

Les deux experts indépendants des Nations Unies sur la lutte anti-terroriste et la torture et deux organes d'experts sur la détention arbitraire et les disparitions forcées s'inquiètent, dans un rapport publié mardi, du recours par les Etats aux détentions secrètes dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Ce rapport, que les experts présenteront au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en mars, conclut que « la détention secrète est de manière irréconciliable une violation de la législation internationale en matière de droits de l'homme, y compris dans les situations d'urgence et les conflits armés ».

« De même, il s'agit d'une violation du droit humanitaire international durant toute forme de conflit armé », insistent les experts.

Les détentions secrètes mettent les personnes qui en sont victimes hors du cadre légal et rendent « dénuées de sens » les garanties contenues dans les instruments internationaux, y compris l'habeas corpus (droit à un jugement pour tout accusé).

« Malgré ces normes sans équivoque, les détentions secrètes continuent d'être utilisées au nom de la lutte contre le terrorisme à travers le monde », dénoncent les experts.

Le rapport contient une série de recommandations qui couvrent le domaine législatif et le domaine pratique afin d'améliorer la transparence et la responsabilité des acteurs, et de fournir des solutions juridiques pour des réparations et la réhabilitation des victimes, ainsi que parfois de leurs familles.

Revendiquant un caractère non-exhaustif, il mentionne 66 Etats. 44 ont fourni des réponses à un questionnaire détaillé qui leur a été envoyé il y a près d'un an. Le rapport contient en outre les interviews détaillées de 30 individus, victimes, familles ou conseillers juridiques de victimes, qui ont subi une détention secrète et, dans de nombreux cas, des actes de torture.

Certains Etats sont mentionnés dans le contexte d'une analyse historique des pratiques de détention secrète avant le 11 septembre 2001 mais la plupart le sont en connexion avec ce phénomène et les activités qui y sont liées ces neuf dernières années dans le cadre de la « guerre mondiale contre la terreur ».

Le rapport est l'oeuvre conjointe de Martin Scheinin, Rapporteur spécial des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, de Manfred Nowak, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, du Groupe de travail sur la détention arbitraire et de son homologue sur les disparitions forcées ou involontaires.

 

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