Le Conseil de sécurité prolonge d'un an le Fonds de développement pour l'Iraq

21 décembre 2009

Constatant que la situation avait évolué de manière positive en Iraq, le Conseil de sécurité a prorogé pour un an lundi les dispositions de la résolution 1483 prévoyant le versement du produit des exportations de pétrole et de gaz naturel au Fonds de développement pour l'Iraq.

La résolution 1483 de 2003 exige que toutes les ventes à l'exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel provenant d'Iraq soient versées à un Fonds de développement. Il s'agit d'une mesure transitoire en attendant qu'un gouvernement iraquien représentatif et reconnu par la communauté internationale soit définitivement constitué.

Par la résolution 1905, qu'il a adoptée à l'unanimité lundi, le Conseil de sécurité a également décidé que ces dispositions seraient réexaminées à la demande du gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2010. Le Conseil prie le gouvernement iraquien de mettre en place avant le 1er avril prochain le programme et l'échéancier nécessaires afin de permettre, la transition vers le mécanisme qui succédera au Fonds de développement pour l'Iraq à partir du 31 décembre 2010.

 

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