Liste des sanctions contre Al-Qaïda : Le Conseil de sécurité nommera un médiateur

17 décembre 2009

Le Conseil de sécurité a décidé jeudi de nommer un médiateur pour améliorer le traitement des demandes de radiation de la liste des sanctions par le Comité concernant Al-Qaïda et les Taliban.

Aux termes d'une résolution adoptée à l'unanimité de ses 15 membres, le Conseil décide qu'un bureau de médiateur sera créé pour une période initiale de 18 mois à compter de la date d'adoption de ladite résolution.

Par ce texte, le Conseil de sécurité prie en outre le Secrétaire général, en consultation étroite avec le Comité, de désigner une personnalité éminente jouissant d'une haute considération morale, connue pour son impartialité et son intégrité et possédant les hautes qualifications et l'expérience requises dans les domaines pertinents (droits, droits de l'homme, lutte antiterroriste, sanctions, etc.) pour exercer les fonctions de médiateur.

Le Conseil de sécurité décide aussi qu'après la désignation du médiateur, le bureau du médiateur recevra les demandes des personnes et entités qui souhaitent être radiées de la liste.

Par la présente résolution, le Conseil de sécurité charge par ailleurs le Comité de continuer d'examiner, conformément à ses directives, les demandes tendant à radier de la Liste le nom des membres d'Al-Qaïda ou des Taliban ou d'associés d'Al-Qaïda, d'Oussama ben Laden ou des Taliban qui ne rempliraient plus les critères établis dans les résolutions pertinentes.

 

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