TPIY et TPIR : L'ONU autorise l'achèvement des procès en cours

16 décembre 2009

Le Conseil de sécurité des Nations Unies a voté mercredi, à l'unanimité, deux résolutions en vertu desquelles il autorise notamment des dépassements de mandat de plusieurs juges des tribunaux pénaux internationaux afin de leur permettre de conclure des procès en cours.

Sont concernés le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Le Conseil de sécurité a prorogé au 30 juin 2010, le mandat de tous les juges de première instance des deux tribunaux, sur la base des prévisions d'audiences. En outre, le mandat des juges d'appel pourra aller jusqu'au 31 décembre 2012.

S'agissant du TPIY, malgré l'expiration de leur mandat le 31 décembre 2009, les juges canadien et norvégien Kimberley Prost et Ole Bjorn Stole siégeront jusqu'à la fin de l'affaire Popvic dont ils étaient saisis avant cette date. Le Conseil de sécurité a pris acte de l'intention du Tribunal de mener l'affaire à terme avant la fin mars 2010.

Concernant le TPIR, le Conseil a décidé que malgré l'expiration de son mandat le 31 décembre 2009, le juge Eric Mose siégerait jusqu'à la fin de l'affaire Setako dont il a été saisi avant cette date. Il a pris acte de l'intention du tribunal de mener à terme l'affaire avant la fin de février 2010.

Enfin, le Conseil de sécurité a aussi décidé d'autoriser l'augmentation temporaire de juges ad litem chargés de juger une ou des affaires en particulier.

Le nombre de ces juges siégeant au TPIY pourra ainsi temporairement être de 13 au lieu des 12 prévus, et ce jusqu'au 31 mars prochain. Cela permettra en particulier aux juges Prost et Stole de siéger au-delà de la durée totale de service prévue dans les statuts. Une décision similaire a été prise pour le TPIR, le nombre total de juges ad litem pouvant éventuellement excéder temporairement le nombre maximal fixé à neuf, sans toutefois dépasser la douzaine. Il devra être ramené à un maximum de neuf d'ici au 31 décembre 2010.

Le Conseil de sécurité a entamé une réflexion visant à la fermeture rapide des deux tribunaux, l'essentiel de leur mandat étant accompli. Des divergences existent toutefois entre certains Etats membres sur les modalités de la poursuite de leur travail une fois la fermeture décidée, afin notamment de se réserver la possibilité de pouvoir juger les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité toujours en fuite.

 

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