Le TPIY et le TPIR insistent sur les efforts entrepris pour achever leurs travaux

4 décembre 2009
Le Conseil de sécurité de l'ONU.

Les Présidents et Procureurs du Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et du Tribunal pénal pour le Rwanda (TPIR) ont insisté jeudi devant le Conseil de sécurité sur les efforts entrepris pour mettre en œuvre la stratégie d'achèvement de leurs travaux.

Le Président du TPIR a ainsi annoncé des « progrès remarquables » dans le travail de ce Tribunal, y compris avec l'arrestation de deux des 13 fugitifs encore recherchés par celui-ci.

De son côté, son homologue du TPIY a souligné que si les efforts consentis portent leurs fruits, le fait que Ratko Mladic et Goran Hadzic soient toujours en fuite représente un sérieux obstacle. Si ces deux individus ne sont pas déférés à la justice, « la contribution historique du Conseil de sécurité à la consolidation de la paix dans l'ex-Yougoslavie en sera ternie », a-t-il affirmé.

Pour leur part, les délégations se sont interrogées sur le réalisme des échéances fixées en 2004. Tout en rendant hommage aux divers efforts de ces deux Tribunaux pour se conformer aux exigences du Conseil, elles ont exprimé des vues divergentes sur les échéances et se sont interrogées sur le rôle du futur mécanisme résiduel chargé des tâches qui resteront à accomplir après la fermeture des deux Tribunaux.

En 2004, par ses résolutions 1503 (2003) et 1534 (2004), le Conseil avait demandé au TPIY et au TPIR, qu'il avait créés respectivement en 1993 et 1994, de mettre en œuvre une stratégie d'achèvement de leurs travaux, en concentrant leur action sur la poursuite et le jugement des principaux accusés et dirigeants portant la plus lourde responsabilité des crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

Cette stratégie prévoit toujours que les deux Tribunaux prennent toutes les mesures en leur pouvoir pour mener à bien les enquêtes lancées dans le cadre des procédures d'accusation avant la fin de 2004, achever tous les procès en première instance à la fin de l'année 2008 et terminer leurs travaux en 2010.

 

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