Haïti : La réforme de la justice en panne, s'inquiète l'expert Michel Forst

1 décembre 2009

A l'issue d'une visite en Haïti, l'expert indépendant auprès des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme dans ce pays, Michel Forst, a noté une fois de plus avec inquiétude que la réforme de la justice était en panne, alors que l'exigence de justice est de plus en plus présente en Haïti, notamment dans un contexte marqué par le recours à la justice populaire.

Il s'est toutefois montré optimiste sur les options ouvertes pour le nouveau ministre de la justice de s'engager de façon décisive sur cette réforme.

« Le mouvement amorcé par le vote des trois lois sur la réforme de la justice ne peut plus rester lettre morte, l'indépendance de la magistrature et la formation des magistrats notamment sont des enjeux majeurs pour la mise en œuvre de l'Etat de droit et je ne doute pas de la volonté et de la capacité du nouveau ministre de tout mettre en œuvre pour les rendre effectifs », a dit M. Forst lors d'une conférence de presse, tenue avant son départ.

Tout en rappelant que, à côté de ces réformes importantes, d'autres avancées sont également attendues, notamment la refonte du code pénal ou du code d'instruction criminelle, l'expert a répété que « la nomination du Président de la Cour de Cassation, même si cette décision ne règlera pas tous les problèmes, constitue pour moi un préalable indispensable ».

Selon M. Forst, le processus de certification de la Police Nationale Haïtienne (PNH) ne peut avancer sans la prise de décisions immédiates au niveau des autorités haïtiennes. Ce blocage envoie des signaux négatifs en interne aux gradés et aux policiers mais aussi en externe vis-à-vis de la population. « Ici comme dans tous les pays, l'impunité dont bénéficient les auteurs d'atteintes aux droits fondamentaux ne peut que favoriser le retour ou la recrudescence de la violence. Il faut des actes forts, des gestes clairs, des décisions sans complaisance, afin de montrer la détermination des autorités haïtienne de s'attaquer sérieusement à la question ».

Lors de ses rencontres avec les autorités haïtiennes et à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), Michel Forst a tenu à saluer le fait que la réforme continue d'avancer, mais il a réitéré ses inquiétudes sur les violations de droits. « J'ai reçu des informations qui font état de mauvais traitements, de brutalités, d'arrestations arbitraires, de détention illégale, d'actes de corruption de la part d'officiers et de policiers. De grands défis persistent pour la PNH et la MINUSTAH qui l'appuie».

Au cours de sa visite en Haïti du 24 novembre au 2 décembre, Michel Forst a rencontré le Président de la République, le ministre de la justice, le ministre de l'intérieur, des hauts magistrats et des fonctionnaires de la justice, des représentants de la société civile et du secteur privé. Il s'est également entretenu avec le Représentant spécial du Secrétaire Général et chef de la MINUSTAH et son adjoint, ainsi qu'avec la nouvelle coordinatrice résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

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