Le Conseil de sécurité reconduit pour un an les sanctions imposées en RDC

30 novembre 2009

Le Conseil de sécurité a reconduit lundi jusqu'au 30 novembre 2010 les sanctions qu'il avait précédemment imposées contre la République démocratique du Congo (RDC), et a prorogé jusqu'à la même date le mandat du Groupe d'experts associé à la mise en place du régime de sanctions.

Par la résolution 1896 (2009) adoptée à l'unanimité, le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, décide de reconduire jusqu'au 30 novembre 2010 les mesures sur les armes en matière de transport et financières, précédemment imposées, notamment dans ses résolutions 1807 et 1857.

Le Conseil décide en outre d'élargir le mandat de son Comité créé par la résolution 1533 (2004) pour prendre, dans un délai maximum de six mois, des « directives visant à faciliter la mise en œuvre des mesures imposées par la présente résolution, et les réexaminer activement et autant que nécessaire » pour « procéder régulièrement à des consultations avec les États Membres concernés de façon à assurer la pleine application des mesures » et pour « préciser les informations nécessaires que les États Membres doivent fournir pour s'acquitter » de leur obligation de notification.

Le Conseil de sécurité a prié par ailleurs le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, de « proroger, pour une période prenant fin le 30 novembre 2010, le mandat du Groupe d'experts créé en application de la résolution 1533 (2004) ».

Il prie les gouvernements de la RDC et de tous les États, en particulier ceux de la région, la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) et le Groupe d'experts de « coopérer intensément ». Il exige de toutes les parties et tous les États qu'ils « coopèrent pleinement aux travaux du Groupe d'experts et garantissent la sécurité de ses membres et un accès sans entrave et immédiat, notamment aux personnes, aux documents et aux sites que le Groupe d'experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l'exécution de son mandat ».

 

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