Somalie : Le Conseil de sécurité reconduit pour un an la répression contre la piraterie

30 novembre 2009
La communauté internationale lutte contre les pirates au large de la Somalie.

Le Conseil de sécurité a décidé lundi de reconduire pour une période d'un an les autorisations données par la résolution 1846 (2008) aux États et aux organisations régionales à entrer dans les eaux territoriales de la Somalie afin de réprimer les actes de piraterie.

Aux termes de la résolution 1897 adoptée à l'unanimité, le Conseil affirme aussi que ces autorisations doivent être conformes aux normes applicables du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme.

Le Conseil de sécurité « exhorte aussi les États parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime à s'acquitter pleinement de leurs obligations et à coopérer avec l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), l'Organisation maritime internationale (OMI) et d'autres États et organisations internationales en vue de se donner les moyens judiciaires de poursuivre les personnes soupçonnées d'actes de piraterie et de vols à main armée commis au large des côtes somaliennes ».

En outre, le Conseil de sécurité salue les initiatives prises par le Groupe de contact pour la Somalie, en coopération avec l'Organisation maritime internationale, les États du pavillon et le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie, pour faciliter la coordination afin de décourager les actes de piraterie dans la zone. Il exhorte les États et les organisations internationales à soutenir ces efforts.

Tout en réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l'intégrité territoriale, à l'indépendance politique et à l'unité de la Somalie, y compris à ses ressources naturelles se trouvant au large de ses côtes, le Conseil de sécurité affirme que les autorisations reconduites dans la présente résolution s'appliquent à la seule situation en Somalie et n'affectent pas les droits, obligations ou responsabilités résultant de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour ce qui est de toute autre situation. Il souligne également que la résolution 1897 ne peut être « regardée comme établissant un droit international coutumier ».

 

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