CPI : Ouverture du procès de deux chefs de milice congolais le 24 novembre

20 novembre 2009

Le procès de deux chefs de milice congolais, Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui, doit s'ouvrir le mardi 24 novembre 2009, devant la Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI), a indiqué vendredi la CPI.

Il s'agit du deuxième procès dans le cadre de la situation en République démocratique du Congo (RDC), après celui de Thomas Lubanga Dyilo qui s'est ouvert le 26 janvier 2009 devant la Chambre de première instance I.

Germain Katanga, commandant présumé de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI), et Mathieu Ngudjolo Chui, ancien dirigeant présumé du Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI), sont accusés de trois crimes contre l'humanité (meurtre; esclavage sexuel et viol) et de sept crimes de guerre (le fait de faire participer des enfants de moins de 15 ans à des hostilités ; le fait de diriger intentionnellement une attaque contre la population civile en tant que telle ou contre des civils qui ne participent pas directement aux hostilités ; homicide intentionnel ; destructions de biens ; pillage ; esclavage sexuel et viol).

On s'attend que le procès dure plusieurs mois. Durant la première partie du procès, le bureau du Procureur présentera l'ensemble des moyens de preuve dont il dispose. Il citera également à comparaître 26 témoins. Un grand nombre de ces témoins (21 en tout) font l'objet de mesures procédurales de protection et pourront témoigner dans le respect de leur anonymat (leur image et leur voix pourront être déformées).

Dès que l'Accusation aura terminé sa présentation, probablement dans quelques mois, il reviendra aux deux équipes de Défense de présenter les éléments de preuve à décharge en leur possession. A l'appui de leurs thèses, les équipes de Défense feront comparaître un certain nombre de témoins.

Les juges ont reconnu à 345 personnes la qualité de victimes pouvant participer au procès. Les intérêts de celles-ci seront défendus par des représentants légaux (avocats).

Après la fin des audiences, les juges de la Chambre de première instance II rendront leur décision dans un « délai raisonnable ». Les différentes parties au procès pourront, le cas échéant, faire appel de la décision devant la Chambre d'appel de la Cour.

 

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