Conflits : Le Conseil de sécurité doit faire plus pour protéger les civils - Pillay

11 novembre 2009
Une femme fuyant avec son enfant dans le Nord-Kivu, dans l'Est de la RDC, fin 2008.

La Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a appelé mercredi le Conseil de sécurité à faire davantage pour protéger les civils dans les conflits armés, citant l'intervention militaire israélienne à Gaza et les situations au Darfour, en République démocratique du Congo et en Afghanistan comme des exemples montrant la nécessité de mettre fin à l'impunité.

Au début d'une séance sur la protection des civils dans les conflits armés, le Conseil a adopté à l'unanimité une résolution réitérant sa volonté de répondre aux situations où les civils sont visés et l'aide humanitaire bloquée. Le texte condamne également les attaques aveugles ou disproportionnées et l'usage de la présence de civils pour permettre à des zones ou à des forces de se protéger d'une action militaire.

En outre, la résolution appelle à mettre fin à l'impunité et note que les civils continuent de représenter la grande majorité des victimes dans un conflit armé.

Pour sa part, le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a estimé qu'au cours de la dernière décennie, la question de la protection des civils dans les conflits armés avait acquis une place de choix dans l'agenda du Conseil mais que le monde continuait d'assister aux pires souffrances infligées aux civils, conséquence de l'échec des parties aux conflits à respecter leurs obligations en matière de protection.

Cet échec exige un engagement renouvelé de la part du Conseil, des États Membres et de l'ONU dans son ensemble à faire respecter les principes du droit international humanitaire, les droits de l'homme et les droits des réfugiés, a déclaré M. Ban.

La déclaration de Mme Pillay, qui était lue par la Haut commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l'homme, Kyung-wha Kang, était la plus détaillée avec sa litanie de graves violations des droits de l'homme à travers le monde.

Mme Pillay estime que le Conseil a fait progresser la protection des civils aux niveaux normatif et politique. Mais selon elle, il faudrait désormais traduire ces progrès sur le terrain, par le biais de missions des Nations Unies plus efficaces et dotées de ressources adéquates.

Il faut aussi trouver des solutions créatives à des obstacles politiques qui ont parfois empêché l'adoption de mesures, et aller au-delà des notions étroites telles que « la menace imminente et physique » envers les civils, a-t-elle ajouté. Une loi qui n'est pas assortie de sanctions ne dissuade pas, a déclaré Mme Pillay.

Le Conseil de sécurité doit donc, pour protéger les civils, veiller à ce que ceux qui commettent des crimes en soient tenus responsables. La Haut commissaire adjointe a estimé que les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale ont contribué à lancer le signal important que, même dans le « flou de la guerre », il ne peut y avoir d'impunité.

Navi Pillay a ensuite mentionné plusieurs cas spécifiques. Elle a estimé que « l'effet corrosif de l'impunité » est évident dans le cas des territoires palestiniens occupés. Elle a longuement mentionné le rapport Goldstone établi à la suite de la mission d'établissement des faits sur le conflit de Gaza et a ajouté que les punitions collectives que représentent le blocus imposé par Israël ou encore l'offensive dans la bande de Gaza en décembre et janvier derniers, constituent des violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme. Tant que des mesures ne seront pas prises pour mettre fin à ces violations, tout espoir de paix et de sécurité dans cette région restera illusoire, a-t-elle averti, avant de demander au Conseil de sécurité de reprendre à son compte les recommandations du rapport Goldstone.

Le rapport, qui a été transmis par le Secrétaire général de l'ONU au Conseil de sécurité, estime qu'à la fois Israël et les Palestiniens ont commis des crimes de guerre lors du conflit à Gaza.

En ce qui concerne la République démocratique du Congo (RDC), Mme Pillay a demandé que soit réexaminé l'appui de la Mission de l'Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC) aux opérations de l'armée congolaise dans l'est de la RDC à chaque fois qu'il existe un risque de violation des droits de l'homme ou du droit international humanitaire, et a rappelé que « différents auteurs de violations des droits de l'homme, y compris une personne poursuivie par la Cour pénale internationale, continuent d'occuper des postes de haut commandement au sein des Forces armées congolaises ».

Selon elle, le cas du Darfour montre que, même dotées de mandats robustes de protection des civils, certaines missions de l'ONU voient leur efficacité limitée par des problèmes politiques, structurels, opérationnels ou encore par l'insuffisance des ressources. Ce cas illustre aussi la nécessité d'adopter une approche plus large du respect des droits de l'homme, et non pas limitée à la stricte protection physique immédiate, a-t-elle ajouté.

Quant à l'Afghanistan, où le nombre de victimes civiles continue d'augmenter, il est urgent d'améliorer les procédures de responsabilisation, y compris par le biais de procédures pénales, ainsi que par une indemnisation des victimes, a-t-elle souligné. Le cadre des détentions liées au conflit dans ce pays doit être conforme aux droits de l'homme, quels que soient ceux qui détiennent des personnes, a rappelé Mme Pillay.

 

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