Appel à renforcer les lois sur la protection de l'environnement en temps de guerre

6 novembre 2009

Le renforcement, l'application et la clarification des lois existantes protégeant l'environnement pendant les conflits armés pourraient largement contribuer à protéger les ressources naturelles d'un pays en temps de guerre, selon un nouveau rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE).

« J'appelle les Etats membres à clarifier et à élargir les lois concernant la protection de l'environnement pendant les conflits armés », a dit le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki Moon. « Les lois existantes devraient êtres adaptées au fait que la plupart des conflits actuel sont internes ».

Parmi leurs recommandations, les experts juridiques du PNUE préconisent plus de précision dans la formulation des dispositions juridiques protégeant l'environnement afin que les dégâts sur l'environnement soient définis comme des conséquences graves sur plusieurs centaines de kilomètres carrés et qui persistent pendant plusieurs mois.

Le rapport, basé sur l'expertise d'une vingtaine de spécialistes juridiques, souligne également de nouveaux défis légaux. Le droit international régulant la guerre a été développé durant une ère de conflits interétatiques. Or, la plupart des conflits actuels sont internes, ce qui signifie que beaucoup des dispositions sur l'environnement ne sont pas applicables.

« Détruire et causer des dégâts aux bien naturels et aux infrastructures écologiques d'un pays ou d'une communauté devraient être une haute préoccupation humanitaire », a dit le directeur exécutif du PNUE, Achim Steiner. « La perte d'eau douce et de pâturages, de terres agricoles et de forêts, mène non seulement à une souffrance directe, mais ébranle aussi la survie, la subsistance et les opportunités des personnes se rétablissant d'un conflit armé ».

« Je salue ce rapport, dont les recommandations et les évaluations légales sont les plus complètes de son genre. J'espère qu'il encouragera la communauté internationale à apporter une perspective moderne sur le renforcement, l'application et la clarification des lois existantes », a ajouté M. Steiner.

Le rapport appelle aussi l'Assemblée générale de l'ONU à demander à la Commission du droit international de revoir les lois existantes sur l'environnement et les conflits armés, et demande qu'un corps indépendant contrôle les violations et traite le processus de compensation pour les dommages environnementaux.

 

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