CPI : Clôture de l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Abu Garda

30 octobre 2009

L'audience sur la confirmation des charges dans l'affaire du chef rebelle du Darfour Bahr Idriss Abu Garda a pris fin vendredi après neuf jours pendant lesquels l'Accusation et la Défense ont présenté leurs éléments de preuves et leurs témoins devant les trois juges de la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI).

Les représentants légaux des victimes ont également eu la possibilité de présenter leurs observations. Dans un délai de 60 jours, les juges détermineront s'il y a ou non des preuves suffisantes donnant des motifs substantiels de croire que le suspect a commis chacun des crimes qui lui sont imputés, a indiqué la CPI.

Bahr Idriss Abu Garda est suspecté d'avoir commis trois crimes de guerre durant l'attaque contre la Mission de l'Union Africaine de maintien de la paix, qui était déployée au Darfour–Nord, à la base militaire de Haskanita, le 29 septembre 2007.

La Chambre préliminaire I rendra sa décision dans un délai de soixante jours à compter de la fin de l'audience de confirmations des charges lors de la soumission, au plus tard le 30 novembre, des observations écrites des parties et participants à la procédure.

La Chambre, composée de trois juges, la juge présidente Sylvia Steiner, la juge Sanji Mmasenono Mongeng et le juge Cuno Tarfusser, peut confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes, auquel cas l'affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ; refuser de confirmer les charges pour lesquelles elle a conclu qu'il n'y a pas de preuves suffisantes et arrêter la procédure à l'encontre d'Abu Garda ; ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ou de procéder à de nouvelles enquêtes ; ajourner l'audience et demander au Procureur de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un autre crime que celui qui est reproché a été commis.

Les deux parties à la procédure peuvent toutefois demander à la Chambre préliminaire l'autorisation d'interjeter appel contre la décision sur la confirmation des charges.

La CPI est une cour internationale permanente dont la finalité première est d'aider à mettre un terme à l'impunité des auteurs des crimes les plus graves touchant l'ensemble de la communauté internationale, à savoir le crime de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, contribuant ainsi à leur prévention.

 

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