La situation en Guinée examinée par le Procureur de la CPI

15 octobre 2009

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a confirmé jeudi qu'il procédait à un examen préliminaire de la situation en Guinée sur la base d'informations selon lesquelles des crimes relevant de la compétence de la Cour auraient été commis lors d'événements récents.

La Guinée est un État Partie au Statut de Rome depuis le 14 Juillet 2003. En conséquence, la CPI a compétence à l'égard des crimes de guerre, crimes contre l'humanité ou du crime de génocide pouvant être commis sur le territoire de la Guinée ou par ses ressortissants, y compris les meurtres de civils et des violences sexuelles.

Le Bureau du Procureur a pris connaissance d'allégations graves concernant les événements du 28 Septembre 2009 à Conakry et a reçu des informations relatives à ces événements conformément à l´Article 15 du Statut de Rome. Un examen préliminaire de la situation a été immédiatement engagé afin de déterminer si des crimes relevant de la compétence de la CPI ont été perpétrés.

« Des informations que nous avons reçues, des images que j'ai vues, il apparaît que des femmes ont été violées ou en tout cas brutalisées sur la pelouse du stade de Conakry, apparemment par des hommes en uniforme qui ont même utilisé leur arme », a déclaré Fatou Bensouda, Procureure adjointe de la CPI. « Tout ceci est révoltant, insoutenable. Cela ne doit plus jamais se reproduire et les responsables devront rendre des comptes ».

Les situations en Afghanistan, en Colombie, en Côte d'Ivoire, en Géorgie, au Kenya et en Palestine font également l'objet, parmi d'autres, d'un examen préliminaire de la part du Bureau.

Le Bureau du Procureur mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : la République démocratique du Congo, le Nord de l'Ouganda, la région du Darfour au Soudan et la République centrafricaine. Tous ces pays restent, à des degrés divers, engagés dans des conflits dont les victimes ont un besoin urgent de protection.

La Cour pénale internationale est une juridiction indépendante et permanente qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale, à savoir le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

 

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