Soixante-quatre Etats membres ont signé, ratifié, adhéré ou accepté des traités

30 septembre 2009

Les cinq jours de la Cérémonie des Traités de 2009 se sont achevés mardi avec la participation de 64 États Membres qui ont accompli 103 formalités liées aux traités, soit le taux de participation le plus élevé depuis ces quatre dernières années.

Quatre États ont été représentés par leur chef d'État ou de Gouvernement et 32 États par leur ministre des affaires étrangères. Cinquante-sept (57) signatures, et un total de 43 ratifications, adhésions et acceptations, deux (2) objections et un (1) retrait de réserve ont été enregistrés.

Le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (qui a été ouvert à la signature lors de cette Cérémonie des Traités de 2009) a enregistré 29 signatures (Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Belgique, Chili, Congo, Équateur, Espagne, Finlande, Gabon, Ghana, Guatemala, Guinée-Bissau, Italie, Îles Salomon, Luxembourg, Madagascar, Mali, Monténégro, Pays-Bas, Portugal, Salvador, Timor-Leste, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Togo, Ukraine et Uruguay).

« 2009 a été une très bonne année pour ce qui est du progrès vers une participation universelle aux traités internationaux. Mon souhait est que le soutien au droit international continue de s'intensifier durant la Cérémonie de l'an prochain », a commenté la Conseillère juridique de l'ONU, Mme Patricia O'Brien. Elle a aussi salué le soutien massif accordé au nouveau Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, un traité qui « permettra de placer les droits économiques, sociaux et culturels davantage sur un pied d'égalité avec les droits civils et politiques, que cela n'était le cas auparavant ».

La Convention des Nations Unies sur le contrat de transport effectué entièrement ou partiellement par mer (appelée « Règles de Rotterdam », qui a été ouverte à la signature mercredi dernier dans cette ville néerlandaise) a reçu 19 signatures (Arménie, Cameroun, Congo, Danemark, Espagne, États-Unis, France, Gabon, Ghana, Grèce, Guinée, Madagascar, Nigéria, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Sénégal, Suisse et Togo).

Depuis la première Cérémonie des Traités, tenue en 2000, 1549 formalités liées aux traités ont été enregistrées au cours de ces cérémonies annuelles. Le terme « formalités » comprend les signatures, ratifications, approbations, adhésions, acceptations et le consentement à être lié.

 

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