TPIY : Une ancienne porte-parole condamnée à 7.000 euros d'amende pour outrage

14 septembre 2009

Une ancienne porte-parole du Procureur du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Florence Hartmann, a été condamnée lundi par la Chambre de première instance à 7.000 euros d'amende pour outrage au Tribunal pour avoir divulgué des informations confidentielles en violant sciemment une ordonnance de la Chambre.

Florence Hartmann a divulgué dans un livre et un article dont elle est l'auteur, respectivement parus en 2007 et en 2008, le contenu, les effets et la nature confidentielle de deux décisions rendues par la Chambre d'appel lors du procès de l'ex-Président de Yougoslavie Slobodan Milo?ević.

La Chambre de première instance a rejeté l'argument selon lequel le Tribunal et l'État ayant demandé les mesures de protection avaient déjà rendu publiques les informations contenues dans les deux décisions de la Chambre d'appel. La Chambre a en outre souligné qu'« une décision demeure confidentielle jusqu'à ce que la Chambre en décide expressément autrement ».

En sa capacité de porte-parole du Procureur pendant six ans, Florence Hartmann était tout à fait consciente de ce que la confidentialité d'une décision impliquait, selon la Chambre.

La Chambre a également jugé que la conduite de l'accusée pourrait dissuader des États souverains de fournir des éléments de preuve au Tribunal dans le cadre de leur coopération avec celui-ci.

« Ce comportement? entrave la capacité du Tribunal à exercer le pouvoir qu'il a de poursuivre et de punir les violations graves du droit humanitaire, tel que le prévoit son mandat », a déclaré le Juge Moloto, qui présidait l'audience. « Le succès des travaux du Tribunal repose largement sur la confiance que le public accorde à ses mesures de protection, à ses ordonnances et à ses décisions ».

En fixant la peine qui s'impose, la Chambre a considéré qu'il fallait dissuader l'accusée ou toute autre personne de divulguer à l'avenir des informations confidentielles. La Chambre a toutefois pris en compte le fait que certaines informations étaient déjà publiques.

Le Tribunal considère que l'intégrité de ses décisions et la protection de ses fonctions judiciaires fondamentales sont essentielles à l'état de droit. Plusieurs personnes ont été poursuivies pour avoir tenté d'entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles.

 

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