CPI : Report au 24 novembre du procès de deux chefs de milice congolais

31 août 2009

La Chambre de première instance II de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé lundi de repousser la date d'ouverture des débats au fond dans l'affaire le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui au 24 novembre 2009, alors que le procès était initialement fixé au 24 septembre 2009.

Chef présumé du FRPI (Forces de résistance patriotiques en Ituri), Germain Katanga a été arrêté et transféré à la Cour en octobre 2007. En mars 2008, la Cour a décidé de joindre son affaire à celle du chef présumé de milice congolais Mathieu Ngudjolo Chui du Front des nationalistes et des intégrationnistes (FNI). Les deux hommes sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

La Chambre souligné l'existence de plusieurs questions survenues tardivement et sur lesquelles elle se doit de statuer avant d'ouvrir le procès.

Elle juge nécessaire de modifier le tableau déposé, à la demande de la Chambre, par le Procureur présentant l'ensemble de ses éléments de preuve à charge ainsi que la liste des témoins qu'il entendait appeler au procès. Ce document a pour objet de permettre, notamment à la Défense, de disposer d'une présentation structurée de tous ces éléments.

Elle juge également nécessaire d'envisager des accords avec les parties sur les questions de preuve, et de statuer sur la demande de la Défense de Mathieu Ngudjolo Chui sur l'admissibilité et la pertinence de plus de 290 pièces présentées par le Procureur.

La Chambre juge aussi nécessaire de statuer sur la requête présentée, le 30 juin 2009, par la Défense de Germain Katanga alléguant l'illégalité de son arrestation et de sa détention en République démocratique du Congo et demandant la suspension de la procédure.

Enfin, elle juge qu'il faut éventuellement modifier les mesures de protection des témoins qui seront invités à déposer dans cette affaire, en particulier ceux appelés également dans le cadre de l'affaire Lubanga et bénéficiant déjà de mesures de protection accordées initialement par une autre Chambre de première instance.

Pour ces raisons, la Chambre de première instance II a décidé de reporter le commencement du procès et de convoquer une audience de mise en état publique qui se tiendra le 30 septembre 2009.

 

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