La poursuite de la cavale de Mladic et Hadzic laisserait inachevés les travaux du TPIY

28 août 2009
Le bâtiment du TPIY à La Haye.

Le fait que Ratko Mladic et Goran Hadzic soient toujours en fuite continue de préoccuper le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a néanmoins progressé avec rapidité dans les procès des accusés appréhendés.

Le fait que Ratko Mladic et Goran Hadzic soient toujours en fuite continue de préoccuper le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), qui a néanmoins progressé avec rapidité dans les procès des accusés appréhendés.

« À ce jour, 120 accusés sur 161 ont été définitivement jugés par le Tribunal. Au cours de la période considérée, le Tribunal a continué de travailler avec célérité », indique un nouveau rapport du TPIY au Conseil de sécurité transmis par le Secrétaire général, qui couvre l'année écoulée depuis août 2008.

« La Chambre d'appel a rendu trois arrêts concernant quatre accusés, portant à 86 le nombre des affaires terminées. Les Chambres de première instance ont rendu trois jugements concernant neuf accusés et, au plus fort de leurs activités, mené huit procès de front dans les trois salles d'audience du Tribunal, en exploitant les créneaux horaires libres ».

« Le Tribunal est résolu à respecter les échéances fixées par la stratégie d'achèvement de ses travaux sans pour autant sacrifier les garanties de procédure », affirme le rapport.

Actuellement, 12 accusés sont jugés en appel et 21 autres en première instance. Les affaires concernant quatre accusés sont au stade de la mise en état.

« Malheureusement, deux accusés, Ratko Mladic et Goran Hadzic, sont toujours en fuite et le fait qu'ils n'ont pas encore été appréhendés demeure très préoccupant pour le Tribunal », souligne le document.

Ratko Mladic était le chef d'Etat major de l'Armée bosniaque serbe de la Republika Srpska autoproclamée et sécessionniste de la Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Il est considéré comme responsable du massacre de milliers de musulmans bosniaques à Srebrenica en 1995 et a joué un rôle déterminant dans le siège de Sarajevo.

Quant à Goran Hadzic, il a été Premier ministre de la république auto-proclamée de Krajina Serbe (RSK), sécessionniste de la Croatie, de février 1992 à février 1994. Il fait face à 14 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité pour son implication présumée dans le déplacement et le meurtre de milliers de Croates entre 1991 et 1993, notamment le massacre de Vukovar en 1991.

Le Tribunal a également organisé un plus grand nombre de visites de travail et de programmes de formation au profit des magistrats des juridictions de l'ex-Yougoslavie pour préserver son héritage et permettre à ces juridictions de poursuivre les auteurs de crimes de guerre.

Le Tribunal a publié un manuel consacré à ses pratiques établies en collaboration avec l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI).

En partenariat avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice, le Tribunal a évalué les besoins des pays de l'ex-Yougoslavie et il réfléchit à des propositions de projets visant à répondre aux besoins déjà identifiés.

Patrick Robinson (Jamaïque) a été élu président du Tribunal international lors de la plénière tenue le 4 novembre 2008 et O-Gon Kwon (République de Corée) a été élu Vice-président. Le Greffier, Hans Holthuis, a terminé son mandat le 31 décembre 2008 et un nouveau Greffier, John Hocking, a prêté serment le 19 mai 2009. Serge Brammertz a continué de remplir ses fonctions de Procureur depuis sa nomination à ce poste en novembre 2007 et sa prise de fonctions le 1er janvier 2008.

 

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