Les tribunaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie poursuivront leurs travaux jusqu'à la fin 2010

7 juillet 2009

Constatant que le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) comme le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ne sera pas en mesure d'achever ses travaux en 2010, le Conseil de sécurité a décidé mardi de proroger le mandat de leurs juges au moins jusqu'au 31 décembre 2010.

Constatant que le Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) comme le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ne sera pas en mesure d'achever ses travaux en 2010, le Conseil de sécurité a décidé mardi de proroger le mandat de leurs juges au moins jusqu'au 31 décembre 2010.

Par sa résolution 1877 (2009), le Conseil a décidé d'examiner le 31 décembre 2009 au plus tard, la prorogation du mandat des juges permanents du Tribunal pénal international, qui sont membres de la Chambre d'appel, à la lumière des progrès accomplis par le Tribunal pénal international dans la mise en œuvre de la Stratégie de fin de mandat.

Il décide de proroger jusqu'à la fin de 2010, ou jusqu'à l'achèvement des affaires dont ils sont saisis, si celui-ci intervient à une date antérieure, le mandat de huit juges permanents du TPIY.

Il décide également de proroger jusqu'au 31 décembre 2010, le mandat des juges qui ont été désignés pour remplacer MM. Iain Bonomy (Royaume-Uni), Mohamed Shahabuddeen (Guyana) et Mme Christine Van den Wyngaert (Belgique).

En outre, le Conseil de sécurité décide de proroger jusqu'au 31 décembre 2010 le mandat de 10 juges ad litem, ainsi que de neuf juges ad litem qui ne sont pas actuellement au service du TPIY.

Quatre des 10 premiers juges ad litem sont autorisés à rester au service du Tribunal au-delà de la période cumulative prévue par le paragraphe 2 de l'article 13 ter du Statut du Tribunal. Le Secrétaire général sera autorisé à nommer des juges ad litem supplémentaires, sans toutefois dépasser le nombre de 13.

Établi par le Conseil de sécurité en mai 1993, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, basé à La Haye, aux Pays-Bas, est une juridiction indépendante spéciale chargée de juger les auteurs de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991.

Par ailleurs, le Conseil de sécurité a décidé mardi matin également de proroger jusqu'au 31 décembre 2010 « ou jusqu'à l'avènement des affaires si celui-ci intervient à une date antérieure », le mandat des cinq juges permanents du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant dans les Chambres de première instance et des 11 juges ad litem actuellement au service du TPIR.

Par ce texte, le Conseil décide également d'examiner, avant le 31 décembre 2009 au plus tard, la prorogation du mandat des juges permanents du Tribunal pénal international qui sont membres de la Chambre d'appel, à la lumière des progrès accomplis par le TPIR dans la mise en œuvre de la stratégie de fin de mandat.

 

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