CPI : Audience publique sur la détention de Jean-Pierre Bemba

29 juin 2009

La Cour pénale internationale (CPI) a tenu lundi une audience publique afin d'entendre les parties avant de rendre une décision sur la détention de Jean-Pierre Bemba, comme le prévoit le Règlement de procédure et de preuve de la Cour.

Le règlement de la Cour impose qu'« au moins chaque année » une audience sur la détention de l'accusé avant le procès soit tenue. En ce qui concerne M. Bemba, le délai d'un an indiqué dans la règle 118-3 expirera le 3 juillet 2009. La décision des juges sera rendue à un stade ultérieur.

La Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale a confirmé le 16 juin certaines des charges portées par le Procureur à l'encontre de Jean-PierreBemba Gombo pour des crimes commis sur le territoire de la République centrafricaine entre le 26 octobre 2002 et le 15 mars 2003.

La CPI a ainsi jugé qu'il y avait des preuves suffisantes donnant des motifs de croire que Jean-Pierre Bemba Gombo est pénalement responsable, pour avoir effectivement agi en qualité de chef militaire, des crimes de meurtre constituant un crime contre l'humanité, de viol constituant un crime contre l'humanité, de meurtre constituant un crime de guerre, de viol constituant un crime de guerre et de pillage constituant un crime de guerre.

 

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