Le Conseil de sécurité alourdit les sanctions contre la Corée du Nord

12 juin 2009

Le Conseil de sécurité a alourdi vendredi le régime de sanctions en vigueur contre la République populaire démocratique de Corée (RPDC), après son essai nucléaire du 25 mai dernier.

Présentée par les Etats-Unis, la France, le Japon, la République de Corée et le Royaume-Uni, la résolution 1874 (2009), adoptée à l'unanimité, étend les mesures d'embargo sur les armes prévues par la résolution 1718 (2006) à tous les types d'armes et de matériels connexes, à l'exception des armes légères et de petit calibre. Sont également concernés, les opérations financières, la formation, les conseils, les services ou l'assistance techniques liés à leur fourniture, à leur fabrication, à leur entretien ou à leur utilisation.

De même, le Conseil de sécurité demande à tous les États de procéder, « dans le respect du droit international », à l'inspection dans leurs ports maritimes et aéroports, des chargements à destination et en provenance de la RPDC, y compris des navires se trouvant en haute mer, « avec le consentement de l'État du pavillon ». Si ce dernier n'y consent pas, il devra ordonner au navire de se rendre dans un « port approprié et commode pour les inspections requises ».

Le Conseil appelle les États Membres à empêcher la fourniture de services financiers ou le transit par leur territoire de « tous fonds, autres actifs ou ressources économiques » susceptibles de contribuer aux programmes ou activités nucléaires ou balistiques de la RPDC, en gelant ceux-ci ou en exerçant une « surveillance renforcée ».

Le Conseil de sécurité prie le Secrétaire général de créer, pour une période initiale d'un an, un groupe de sept experts au maximum chargé de suivre les directives du Comité créé en application de la résolution 1718, en vue de l'aider à s'acquitter de son mandat.

Au cours du débat de cette réunion d'urgence demandée par le Japon, les délégations ont salué l'adoption d'une résolution qui apporte une réponse internationale ferme face à un acte qui, notamment, sape le régime du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et constitue une menace grave à la paix et à la sécurité internationales.

Dans la résolution adoptée vendredi, le Conseil de sécurité condamne « avec la plus grande fermeté » l'essai nucléaire du 25 mai dernier. Il décide que la RPDC doit abandonner « totalement toutes armes nucléaires et tous programmes nucléaires existants, de façon vérifiable et irréversible », et cesser « immédiatement toutes les activités qui y sont liées ».

Le Conseil exige de la RPDC « qu'elle ne procède à aucun nouvel essai nucléaire ou tir recourant à la technologie des missiles balistiques ». Il décide qu’elle doit suspendre « toutes activités liées à son programme de missiles balistiques » et rétablir ses engagements en faveur d’un moratoire sur les tirs de missiles.

Le Conseil de sécurité exige, en outre, que la RPDC « revienne immédiatement sur l'annonce de son retrait du TNP ». Il l'engage à adhérer « au plus tôt » au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et lui demande de « reprendre les pourparlers à six immédiatement, sans conditions préalables ».

Le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, a salué l'adoption de cette résolution, estimant qu'elle envoyait un "message fort et clair" à l'adresse de la RPDC. Il souhaite que la RPDC et tous les autres Etats membres respectent les mesures contenues dans la résolution, ajoute une déclaration transmise par sa porte-parole.

 

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