CPI : Audience de confirmation des charges en octobre contre le chef rebelle du Darfour

19 mai 2009

L'audience de confirmation des charges dans l'affaire du commandant rebelle accusé de crimes de guerres au Darfour (Soudan), Abu Garda, a été fixée par le juge Cuno Tarfusser de la Cour pénale internationale (CPI) au lundi 12 octobre 2009, a indiqué mardi la CPI.

Cette décision a été annoncée au cours de la première comparution lundi d'Abu Garda, qui s'est présenté volontairement devant la CPI. Abu Garda doit répondre de trois charges de crimes de guerre, qui auraient été commis en septembre 2007 dans le cadre d'une attaque lancée contre une mission de maintien de la paix de l'Union africaine au Darfour-Nord.

Lors de la première comparution du suspect, le juge Cuno Tarfusser, siégeant en qualité de juge unique de la Chambre préliminaire I, s'est assuré qu'Abu Garda était bien informé des crimes qui lui sont reprochés et qu'il comprend les droits que lui reconnaît le Statut de Rome.

Me Karim Khan, conseil de la Défense assistant Abu Garda, a affirmé que son client « renonce à son droit de participer à toute conférence de mise en état jusqu'en octobre ». S'exprimant au sujet de l'audience de confirmation des charges, il a indiqué : « [mon client] peut décider d'y assister mais pour l'instant c'est un peu précoce pour donner notre point de vue pour savoir s'il le souhaite ou pas ».

L'article 61 du Statut de Rome prévoit en effet que l'audience de confirmation des charges peut se tenir en l'absence de l'intéressé, lorsque la personne « a renoncé à son droit d'être présente » ou « a pris la fuite ou est introuvable, et que tout ce qui était raisonnablement possible a été fait pour garantir sa comparution devant la Cour et l'informer des charges qui pèsent contre elle et de la tenue prochaine d'une audience pour confirmer ces charges ». Dans ces cas, la personne est représentée par un conseil lorsque la chambre préliminaire juge que cela sert les intérêts de la justice.

Une audience de confirmation des charges sert à déterminer s'il y a des motifs substantiels de croire que le suspect a commis ces crimes. Si la chambre préliminaire décide de confirmer les charges, elle renvoie l'affaire devant une chambre de première instance, laquelle est chargée de conduire la phase suivante de la procédure, à savoir le procès lui-même.

Après sa première comparution, Abu Garda a quitté les Pays-Bas.

Membre de la tribu des Zaghawa du Soudan, Abu Garda doit répondre de trois chefs de crimes de guerre (la commission ou tentative de commission d'atteinte à la vie sous forme de meurtre, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission de maintien de la paix, et le pillage) qui auraient été commis dans le cadre d'une attaque lancée le 29 septembre 2007 contre la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), une mission de maintien de la paix stationnée à la base militaire de Haskanita, dans la localité d'Umm Kadada au Darfour-Nord (Soudan).

Les assaillants auraient tué 12 soldats de la MUAS et en auraient grièvement blessés huit autres, détruit des installations de communication et d'autres équipements et se seraient emparés de biens appartenant à la Mission.

Cette affaire est la troisième concernant la situation au Darfour. La CPI a lancé un mandat d'arrêt contre le président soudanais Omar Al-Bachir, accusé de crimes de guerre.

 

♦ Recevez des mises à jour quotidiennes directement dans votre boîte mail - Inscrivez-vous ici.
♦ Téléchargez l'application ONU Info pour vos appareils iOS ou Android.

Suivre l'actualité : précédents articles sur le sujet

CPI : Un chef rebelle du Darfour comparaît volontairement à La Haye

Un commandant rebelle suspecté d'avoir commis des crimes de guerre au Darfour (Soudan), Abu Garda, a comparu lundi volontairement devant la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, après être arrivé la veille aux Pays-Bas par un vol commercial.