Tribunal pour le Liban : La poursuite des détentions provisoires doit être justifiée

16 avril 2009

Le Procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a jusqu'au 27 avril 2009 pour justifier le maintien en détention de personnes soupçonnées dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri.

Le Procureur du Tribunal spécial pour le Liban (TSL) a jusqu'au 27 avril 2009 pour justifier le maintien en détention de personnes soupçonnées dans l'affaire de l'assassinat de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri.

Ce délai imparti par le TSL, qui a été mis en place le 1er mars, a été imposé par les juges de la mise en état sur la base de la garantie à un jugement équitable ainsi que sur des conditions spécifiques à l'affaire, a rapporté un porte-parole du Secrétaire général.

Le Tribunal a été créé pour juger les personnes impliquées dans l'assassinat Rafic Hariri et de 22 autres personnes et dans les meurtres politiques connexes commis depuis – une série d'attaques politiques qui a tué 55 personnes et fait plus de 420 blessés-, sur la base des éléments de preuve rassemblés par la Commission d'enquête internationale indépendante, mandatée par le Conseil de sécurité.

Le juge chargé de la mise en état, Daniel Fransen, a souligné que tout individu arrêté ou détenu a le droit fondamental consacré dans tous les instruments des droits de l'homme, à être présenté rapidement devant un juge afin que sa détention soit examinée.

Le juge a noté cependant que l'affaire Hariri soulevait des difficultés relatives au terrorisme, et que le dossier était particulièrement complexe et volumineux.

 

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