Les juges, le procureur et le greffier du Tribunal pour le Liban ont prêté serment

25 mars 2009

Le Tribunal spécial pour le Liban, qui a notamment pour mandat de poursuivre les personnes responsables de l'attentat ayant entraîné la mort de l'ancien Premier ministre libanais Rafic Hariri en 2005, a accompli une nouvelle étape dans son édification avec la prestation de serment de ses juges, de son procureur et de son greffier.

« Antonio Cassese (Italie) a été nommé président du Tribunal tandis que François Roux (France) a été nommé chef du bureau de la Défense », indique un communiqué du Tribunal spécial pour le Liban.

Par ailleurs, le président et le juge de la mise en état, Daniel Fransen (Belgique) prendront leurs fonctions bientôt à plein temps.

Les autres juges des chambres de jugement et d'appel prendront leurs fonctions à une date déterminée par le Secrétaire général de l'ONU, en consultation avec le président. Leurs noms seront annoncés une fois que toutes les mesures de sécurité sont mises en place.

Par ailleurs, le Tribunal a adopté ses règles de procédure et de production des preuves, les règles de détention et concernant la nomination d'un avocat de la défense.

 

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