Un responsable politique serbe poursuivi pour outrage par le TPIY

22 janvier 2009

Vojislav ?e?elj, le chef du Parti radical serbe qui comparaît actuellement devant le Tribunal pénal international pour l?ex-Yougoslavie (TPIY) pour des crimes allégués commis en Bosnie-Herzégovine et en Croatie entre 1991 et 1994, a été mis en accusation mercredi pour outrage au Tribunal « pour avoir délibérément et sciemment divulgué des informations en violant en connaissance de cause une ordonnance d?une Chambre ».

Vojislav ?e?elj est accusé d?avoir révélé les noms de trois témoins et d?autres détails personnels à leur sujet, alors que la Chambre de première instance avait ordonné que ces informations ne soient pas communiquées au public. Il est notamment accusé d?avoir écrit un livre dans lequel ces informations ont été publiées, ainsi que des extraits de la déposition écrite de l?un de ces témoins dont la divulgation était également interdite.

La Chambre de première instance a ordonné au Greffier de nommer un procureur spécial ?amicus curiae? chargé de poursuivre Vojislav ?e?elj pour les chefs retenus contre lui dans la décision.

Ce dernier devra plaider coupable ou non coupable à une date qui n?a pas encore été annoncée.

Le Tribunal estime que la sécurité des témoins et la protection des documents confidentiels sont des composantes essentielles à l?Etat de droit. Plusieurs personnes ont déjà été poursuivies pour avoir tenté d?entraver le cours de la justice en divulguant des informations confidentielles ou en mettant en danger des témoins.

 

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