La Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique entre en vigueur le 2 janvier
Vingt Etats ont désormais ratifié la Convention pour la protection du patrimoine culturel subaquatique, permettant son entrée en vigueur le 2 janvier 2009, trois mois après la date de dépôt du vingtième instrument de ratification.
« C'est une étape extrêmement importante dans l'histoire de la protection du patrimoine culturel », a déclaré le directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), Koïchiro Matsuura.
« Il s'agit là d'un complément indispensable au dispositif normatif de l'UNESCO. Désormais, la mémoire historique que représente le patrimoine culturel subaquatique va pouvoir être légalement protégée, mettant ainsi un terme au trafic illicite croissant alimenté par des pilleurs des mers ». Adoptée en 2001 par la Conférence générale de l'UNESCO, cette Convention vise à assurer une meilleure protection des épaves et vestiges reposant sous l'eau.
Ce traité international constitue une réponse de la communauté internationale au pillage et à la destruction croissante du patrimoine culturel subaquatique, de plus en plus exposé aux chasseurs de trésors.
La Convention repose sur quatre principes essentiels : l'obligation de préserver le patrimoine subaquatique ; la priorité donnée à la préservation in situ, c'est-à-dire au fond de l'eau ; le refus de l'exploitation commerciale des vestiges et la coopération des Etats en vue de protéger ce patrimoine précieux, de favoriser la formation en archéologie sous-marine et de sensibiliser le public à l'importance du patrimoine englouti.
La Convention ne réglemente pas la propriété des épaves et ne modifie pas la juridiction ou la souveraineté des Etats régies par le droit de la mer. Son Annexe fixe des règles relatives aux interventions sur les sites immergés, largement reconnues par les archéologues.
Une Conférence des États parties sera convoquée par le directeur général de l'UNESCO dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de la Convention, puis une fois au moins tous les deux ans. Cette instance décidera de ses fonctions et responsabilités.
Elle pourra également mettre sur pied un conseil consultatif scientifique et technique, composé d'experts appelés à se prononcer sur des questions à caractère scientifique ou technique.