Seconde guerre mondiale : L'Allemagne poursuit l'Italie devant la CIJ

24 décembre 2008

L'Allemagne a saisi la plus haute juridiction des Nations Unies, la Cour internationale de justice (CIJ), pour qu'elle règle un différend avec l'Italie concernant des réparations pour des crimes commis par les Nazis pendant la Seconde guerre mondiale.

L'Allemagne a saisi la plus haute juridiction des Nations Unies, la Cour internationale de justice (CIJ), pour qu'elle règle un différend avec l'Italie concernant des réparations pour des crimes commis par les Nazis pendant la Seconde guerre mondiale.

L'Allemagne souligne qu'elle a déjà payé des réparations en vertu de traités internationaux avec l'Italie. Elle fait valoir, qu'en tant qu'Etat souverain, elle a le droit à l'immunité devant la justice italienne et reproche à cette dernière de ne pas respecter cette immunité en acceptant de nouveaux cas contre l'Etat allemand.

« La République fédérale d'Allemagne a introduit mardi une instance devant la Cour internationale de Justice (CIJ) contre la République italienne au motif que, par sa pratique judiciaire, ? l'Italie a manqué à ses obligations envers l'Allemagne en vertu du droit international, et continue d'y manquer» », souligne un communiqué de la Cour internationale de justice (CIJ).

Selon l'Allemagne, la justice italienne a refusé à plusieurs reprises ces dernières années de tenir compte de l'immunité de juridiction dont elle jouit en tant qu'Etat souverain.

« Cette situation a pris un tour critique avec la décision rendue le 11 mars 2004 dans l'affaire Ferrini par la Cour de cassation, celle-ci ayant déclaré que l'Italie pouvait exercer sa juridiction à l'égard d'une demande ? soumise par une personne qui, pendant la seconde guerre mondiale, avait été déportée en Allemagne pour y effectuer du travail forcé dans le secteur de l'armement. A la suite de cet arrêt, les juridictions italiennes ont été saisies de nombreuses autres affaires introduites contre l'Allemagne par des personnes ayant, elles aussi, subi un préjudice par suite du conflit armé », précise le communiqué.

L'Allemagne demande en conséquence à la CIJ de juger qu'en « permettant que soient intentées à son encontre des actions civiles fondées sur des violations du droit international humanitaire commises par le Reich allemand au cours de la seconde guerre mondiale, de septembre 1943 à mai 1945, l'Italie a violé ses obligations juridiques internationales en ne respectant pas l'immunité de juridiction dont jouit la République fédérale d'Allemagne en vertu du droit international ».

 

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