Le Conseil de sécurité demande aux Etats d'intensifier la coopération avec les TPIY et TPIR

19 décembre 2008

Le Conseil de sécurité a demandé vendredi aux États, en particulier ceux où des fugitifs sont soupçonnés de vivre en toute liberté, d'« intensifier encore leur coopération » avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Dans une déclaration lue par le président du Conseil pour le mois de décembre, Neven Jurica (Croatie), le Conseil leur demande également de fournir aux deux Tribunaux « toute l'aide nécessaire, en tant que de besoin », en particulier aux fins de l'arrestation et de la remise à ceux-ci de « tous les accusés encore en fuite ».

Le Conseil se dit « préoccupé de constater que la date limite fixée pour l'achèvement des procès de première instance n'est pas respectée » et que les Tribunaux ont indiqué qu'ils avaient peu de chances d'achever leurs travaux en 2010. Il souligne que « les procès doivent se dérouler avec la plus grande rapidité et la plus grande efficacité possibles ».

En 2003, le Conseil avait demandé aux deux Tribunaux de prendre toutes mesures en leur pouvoir pour achever tous les procès de première instance avant la fin de 2008 et pour terminer leurs travaux en 2010.

Le Conseil souligne à nouveau que les Tribunaux doivent concentrer leurs activités sur la poursuite et les procès des responsables de plus haut rang soupçonnés de porter la plus lourde responsabilité du fait de crimes de guerre commis sous leur autorité, et prie les Tribunaux de collaborer avec les autorités nationales concernées pour que les affaires où une aussi lourde responsabilité n'est pas engagée soient renvoyées devant les instances nationales compétentes.

 

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