Ex-Yougoslavie : Deux accusés encore en fuite retardent davantage les travaux du TPIY

12 décembre 2008

Le président du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Patrick Robinson, et son procureur Serge Brammertz ont prévenu vendredi le Conseil de sécurité que tant que Ratko Mladić et Goran Had?ić seraient en fuite les travaux du tribunal seraient retardés.

Le président du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), Patrick Robinson, et son procureur Serge Brammertz ont prévenu vendredi le Conseil de sécurité que tant que Ratko Mladić et Goran Hadzic seraient en fuite les travaux seraient retardés.

« Leur arrestation reste un objectif primordial », a souligné Serge Brammertz lors d'une réunion consacrée au TPIY et au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Ratko Mladic était le chef d'Etat major de l'Armée bosniaque serbe de la Republika Srpska pendant la guerre Bosnie-Herzégovine au début des années 1990. Il est considéré comme responsable du massacre de milliers de musulmans bosniaques à Srebrenica en 1995.

Les affaires dont le Tribunal est saisi sont « vastes et complexes », a souligné M. Brammertz. « Prouver des accusations de l'ampleur de celles que connaît le Tribunal est une tâche considérable et reste, dans chaque cas, un défi majeur ». Tous les accusés étaient des responsables politiques et militaires de haut rang, a-t-il rappelé. « Ces procès à accusés multiples peuvent être considérés comme de grandes réalisations pour le TPIY », a ajouté M. Brammertz.

Selon lui, « l'arrestation des accusés encore en fuite reste le volet le plus délicat de la coopération ». Les services chargés de rechercher les fugitifs ont intensifié leurs efforts pour localiser et appréhender les deux accusés encore en fuite, Ratko Mladić et Goran Hadzic. « Lors de ma visite à Belgrade en novembre dernier, les autorités ont présenté leur plan d'action visant à localiser et à arrêter les deux derniers fugitifs. Si ces plans sont mis en œuvre, d'autres progrès devraient être réalisés », a-t-il dit.

Patrick Robinson a expliqué pour sa part que les travaux du Tribunal avançaient conformément à la stratégie d'achèvement adoptée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1534 mais qu'ils avaient connu des retards du fait de facteurs indépendants du Tribunal, en premier lieu l'arrestation tardive de certains accusés.

En outre, l'arrestation tardive de Stojan Zupljanin a pour conséquence de retarder le procès d'un autre accusé déjà détenu, Mićo Stanisić, car le Tribunal a jugé souhaitable de joindre les deux affaires.

De même, a expliqué le juge Robinson, si Ratko Mladić était arrêté aujourd'hui, il pourrait être jugé en même temps que Radovan Karadzić, ce qui aurait certes pour conséquence de retarder le procès de ce dernier, qui est prêt. En revanche, si l'arrestation de Mladić tarde, il faudrait traiter les deux affaires séparément, a précisé le juge Robinson.

Quant à Goran Hadzic, dernier autre accusé encore en fuite, pour lequel aucune jonction d'instance n'est prévue, son arrestation rendrait inutile le maintien au nombre des fonctions résiduelles du Tribunal de sa capacité à instruire des affaires concernant des accusés de haut niveau, a fait observer le président du TPIY.

La communauté internationale doit prendre conscience du danger que représente pour elle le fait de ne pas capturer ces fugitifs, a-t-il affirmé.

 

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