Le Conseil de sécurité reconduit pour un an la force de l'UE en Bosnie

21 novembre 2008
Le Conseil de sécurité de l'ONU.

Le Conseil de sécurité de l'ONU a reconduit jeudi soir pour un an l'autorisation donnée à la force multinationale de stabilisation de l'Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine, alors que les éléments nationalistes dans ce pays continuent de s'opposer à la présence internationale et bloquent les réformes attendues.

Dans sa résolution 1845 (2008), adoptée à l'unanimité, le Conseil, salue l'intention manifestée par l'Union européenne de poursuivre son opération militaire en Bosnie-Herzégovine après novembre 2008, et « autorise les États Membres, agissant par l'intermédiaire de l'Union européenne ou en coopération avec elle, à créer, pour une nouvelle période de 12 mois à compter d'aujourd'hui, une force multinationale de stabilisation (EUFOR) ».

Le Conseil rappelle que l'EUFOR, qui compte environ 2.200 personnes, est le successeur juridique de la SFOR et « remplira ses missions liées à la mise en œuvre des dispositions des annexes 1-A et 2 de l'Accord de paix » de Dayton en coopération avec le quartier général de l'OTAN sur place, conformément aux arrangements conclus entre l'OTAN et l'Union européenne.

En outre, le Conseil « réaffirme une fois encore son appui à l'Accord de paix ainsi qu'à l'Accord de Dayton » du 10 novembre 1995 sur la mise en place de la Fédération de Bosnie-Herzégovine.

Il réaffirme que « c'est aux autorités de Bosnie-Herzégovine qu'il incombe au premier chef de continuer à assurer la mise en œuvre efficace » de l'Accord de paix.

Le Conseil rappelle aux parties qu'elles se sont engagées à coopérer pleinement avec toutes les entités participant à la mise en œuvre du règlement de paix, y compris le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Il souligne que cette coopération « suppose notamment que les États et les entités défèrent à celui-ci toutes les personnes qu'il a inculpées ou les arrêtent » et fournissent au Tribunal des informations utiles à ses enquêtes.

Dans un rapport sur la situation ces derniers mois, le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine, Miroslav Lajčák, estime que l'EUFOR « constitue un important facteur de stabilité dans le pays alors que la situation politique est loin d'être stable ». Il considère qu'en adoptant à la mi-avril une législation sur la réforme de la police, la Bosnie-Herzégovine a accompli un « pas important sur la voie des réformes qui lui permettront d'avancer vers l'adhésion à l'Union européenne ».

Cette mesure a permis au pays de signer avec l'Union européenne, le 16 juin, un accord de stabilisation et d'association et l'Accord intérimaire qui l'accompagne; première relation contractuelle nécessaire pour accéder au statut de candidat et adhérer éventuellement à l'Union.

Le Haut Représentant juge toutefois « regrettable que ce pas en avant n'ait pas réussi à modifier la manière dont la politique est pratiquée en Bosnie-Herzégovine ».

Cette politique, ajoute-t-il, a continué d'être « dominée par une rhétorique nationaliste et contre l'Accord de Dayton qui constitue un défi à la souveraineté, à l'intégrité territoriale et à l'ordre constitutionnel du pays », ainsi qu'à l'autorité du Haut Représentant et du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix.

M. Lajčák note en particulier que le « gouvernement de la Republika Srpska continue de s'attaquer aux institutions, aux compétences et aux lois de l'État ». Il ajoute que, « couplées aux déclarations provocatrices de la partie bosniaque remettant en question le droit d'exister de la Republika Srpska », ces manœuvres ont « contribué à entamer plus profondément la confiance interethnique et à créer un cycle » où les dirigeants politiques du pays ont de plus en plus de mal à prendre les décisions nécessaires pour aller de l'avant.

 

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