Darfour : Le procureur de la CPI veut poursuivre des commandants rebelles
Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno-Ocampo, a présenté jeudi aux juges de la CPI des éléments de preuve contre des commandants rebelles pour leur responsabilité présumée dans des crimes commis le 29 septembre 2007 au Darfour (Soudan) à l'encontre des soldats du maintien de la paix de l'Union africaine.
Il s'agit de l'attaque la plus importante parmi celles menées contre des soldats du maintien de la paix. Un millier de soldats menés par des rebelles ont encerclé et attaqué le camp de Haskanita au Darfour-Nord, où 12 soldats du maintien de la paix ont été tués et 8 autres blessés.
De tels actes constituent des crimes de guerre selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. « Je ne permettrai pas que des attaques de ce genre restent pas impunies », a déclaré le Procureur.
Au regard des éléments de preuve recueillis dans la cadre de la troisième enquête au Darfour, l'Accusation a conclu qu'il y a des motifs raisonnables de croire que ces commandants rebelles portent la responsabilité pénale de trois chefs d'accusation de crimes de guerre présumés, à savoir le meurtre, des attaques dirigées intentionnellement contre le personnel ou des biens employés dans le cadre d'une mission de maintien de la paix et le pillage.
« Ils ont organisé l'offensive, mené leurs troupes et dirigé l'attaque au cours de laquelle 12 soldats du maintien de la paix ont perdu la vie et 8 autres ont été blessés. L'attaque a complètement détruit les locaux et les biens de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) avec des répercussions directes sur l'aide apportée aux millions de personnes ayant besoin de protection au Darfour et sur leur sécurité », a affirmé le Procureur.
« Personne n'est au-dessus de la loi », a fait remarquer M. Moreno-Ocampo.
Le Secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon a pour sa part pris note de la demande faite par M. Moreno-Ocampo de mandats d'arrêt contre ces commandants rebelles, selon une déclaration transmise par sa porte-parole.
Selon M. Ban, "les Nations Unies respectent l'indépendance de la Cour" et il est "très important que toutes les parties se soumettent pleinement aux décisions de la Cour". "Les opérations de maintien de la paix des Nations Unies continueront à mener leur importante tâche d'une manière impartiale, en coopérant de bonne foi avec tous les partenaires", ajoute la déclaration.
Le Conseil de sécurité des Nations Unies a déféré la situation au Darfour au Procureur de la Cour pénale par sa résolution 1593 adoptée le 31 mars 2005. Les enquêtes ont débuté en juin 2005 et l'Accusation s'est concentrée sur certains des incidents les plus graves et sur les personnes qui, selon les éléments de preuve recueillis, portent la responsabilité la plus lourde pour les crimes commis au Darfour.
La Cour pénale internationale est une cour permanente et indépendante qui mène des enquêtes et engage des poursuites à l'encontre de personnes accusées des crimes les plus graves ayant une portée internationale – génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre – pour autant que les autorités nationales compétentes n'aient ni la capacité ni la volonté de le faire véritablement. Le Bureau du Procureur mène en ce moment des enquêtes à propos de quatre situations : République démocratique du Congo, Nord de l'Ouganda, Darfour (Soudan) et République centrafricaine. Tous ces pays restent, à des degrés divers, engagés dans des conflits dont les victimes ont un besoin urgent de protection.