Génocide : La CIJ examinera au fond la plainte de la Croatie contre la Serbie

18 novembre 2008

La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu mardi un arrêt par lequel elle accepte de juger une plainte de la Croatie qui accuse la Serbie d'avoir commis des crimes de génocide contre des Croates pendant la guerre au début des années 1990.

La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu mardi un arrêt par lequel elle accepte de juger une plainte de la Croatie qui accuse la Serbie d'avoir commis des crimes de génocide contre des Croates pendant la guerre au début des années 1990.

La Cour s'est dite compétente pour connaître l'affaire au fond. Il s'agissait ici d'un arrêt relatif à la procédure, premièrement pour déterminer la compétence de la juridiction internationale pour appliquer la Convention sur le génocide, deuxièmement pour savoir si la Serbie était tenue des obligations de l'Etat dont elle était issue, à savoir la République fédérale de Yougoslavie («RFY») et si la Convention sur le génocide lui était applicable, selon un communiqué.

A présent, la Cour va pouvoir examiner les arguments de fond soulevés par les parties.

Le 2 juillet 1999, le gouvernement de la République de Croatie avait en effet déposé une requête contre la République fédérale de Yougoslavie («RFY») [A l'époque la Serbie y compris le Kosovo et la Voïvodine et le Monténégro] au sujet d'un « différend concernant des violations alléguées de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, approuvée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre ». La requête invoquait comme base de compétence de la Cour l'article IX de la convention sur le génocide.

La République de Croatie demandait à la CIJ de juger que la RFY était responsable de violations de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, « en ce que des personnes de la conduite desquelles elle est responsable ont commis un génocide sur le territoire de la République de Croatie, en particulier contre des membres du groupe national ou ethnique croate ».

La CIJ est l'organe judiciaire principal de l'ONU. Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a son siège à La Haye (Pays-Bas).

La mission de la Cour est de régler, conformément au droit international, les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques que peuvent lui poser les organes et les institutions spécialisées de l'Organisation des Nations Unies autorisés à le faire.

La Cour se compose de quinze juges, qui sont élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies.

 

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