Le procès du chef de milice congolais Lubanga reprendra devant la CPI en janvier

18 novembre 2008

Une Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lever la suspension des procédures dans l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo, le dirigeant de l'Union des Patriotes Congolais (UPC) accusé de crimes de guerre. L'accusé restera détenu jusqu'à l'ouverture du procès prévue pour la fin janvier 2009.

Une Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de lever la suspension des procédures dans l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo, le dirigeant de l'Union des Patriotes Congolais (UPC) accusé de crimes de guerre. L'accusé restera détenu jusqu'à l'ouverture du procès prévue pour la fin janvier 2009.

Thomas Lubanga Dyilo est accusé d'avoir procédé à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans dans les FPLC, l'aile militaire de l'UPC, et de les avoir fait participer activement à des hostilités en Ituri, dans l'Est de de la République démocratique du Congo (RDC), de septembre 2002 à août 2003. Il a été remis et transféré à la Cour le 17 mars 2006 en application d'un mandat d'arrêt délivré par la Chambre préliminaire I à la demande du Procureur, rappelle un communiqué.

La Chambre de première instance I a décidé de lever la suspension des procédures dans cette affaire qui avait été imposée le 13 juin 2008. Cette suspension avait été décidée car la Chambre était parvenue à la conclusion que l'Accusation avait reçu, de façon exceptionnelle, des informations ou des documents sous le sceau de la confidentialité, avec pour conséquence qu'une part importante des éléments de preuve à décharge n'avait pu être transmise à l'accusé, l'empêchant ainsi de préparer sa défense.

Certains documents avaient été obtenus de sources d'informations, telles que les Nations Unies et des ONG, avec la condition de ne pas les divulguer.

Le 2 juillet 2008, les juges de la Chambre de première instance I avaient en conséquence accordé la libération de Thomas Lubanga Dyilo, mais cette décision a été infirmée, le 21 octobre 2008 par la Chambre d'appel.

Par ailleurs, au cours d'une audience qui s'est tenue mardi à La Haye, la Chambre de première instance I a décidé de ne pas accorder la libération, ni la libération conditionnelle de Thomas Lubanga Dyilo. L'accusé restera donc en détention à la Cour jusqu'à l'ouverture du procès, provisoirement programmée au 26 janvier 2009.

L'affaire Le Procureur c. Thomas Lubanga Dyilo est la première qui s'inscrit dans le cadre de la situation en RDC, les autres affaires sont Le Procureur c. Germain Katanga et Mathieu Ngudjolo Chui et Le Procureur c. Bosco Ntaganda. Bosco Ntaganda n'a pas encore été arrété. Les enquêtes se poursuivent en RDC.

 

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