Géorgie et Russie : La CIJ ordonne des mesures provisoires pour protéger les populations

15 octobre 2008

La Cour internationale de justice (CIJ), saisie par la Géorgie d'une affaire contre la Russie, a rendu mercredi une ordonnance demandant aux parties de s'abstenir de tout acte de discrimination raciale en Ossétie du Sud, en Abkhazie et dans les régions géorgiennes adjacentes et de ne pas aggraver la situation.

La Cour internationale de justice (CIJ), saisie par la Géorgie d'une affaire contre la Russie, a rendu mercredi une ordonnance demandant aux parties de s'abstenir de tout acte de discrimination raciale en Ossétie du Sud, en Abkhazie et dans les régions géorgiennes adjacentes et de ne pas aggraver la situation.

Le gouvernement de la Géorgie avait saisi le 12 août 2008 la CIJ, plus haute juridiction des Nations Unies chargée de trancher les conflits juridiques entre Etats, lui demandant de condamner la Fédération de Russie pour violation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CIEDR).

La CIJ a rendu mercredi une ordonnance qui impose à titre provisoire des mesures conservatoires, c'est-à-dire destinées à protéger les populations concernées et à ne pas aggraver la situation en attendant l'issue du jugement. Plusieurs mois ou années pourraient en effet s'écouler avant que la CIJ ne rende un jugement définitif.

En vertu de l'ordonnance, « les deux Parties devront, en Ossétie du Sud, en Abkhazie et dans les régions géorgiennes adjacentes, s'abstenir de tous actes de discrimination raciale contre des personnes, des groupes de personnes ou des institutions » et « s'abstenir d'encourager, de défendre ou d'appuyer toute discrimination raciale pratiquée par une personne ou une organisation quelconque ».

La CIJ leur enjoint aussi de faciliter et de s'abstenir « d'entraver d'une quelconque façon, l'aide humanitaire apportée au soutien des droits dont peut se prévaloir la population locale en vertu de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale ».

Enfin, dit la Cour, « chaque partie s'abstiendra de tout acte qui risquerait de porter atteinte aux droits de l'autre partie au regard de tout arrêt que la Cour pourrait rendre en l'affaire, ou qui risquerait d'aggraver ou d'étendre le différend porté devant elle ou d'en rendre la solution plus difficile ».

Un conflit armé a éclaté au mois d'août lorsque la Géorgie a tenté de reprendre le contrôle de la région séparatiste d'Ossétie du Sud, au nord de la Géorgie et contiguë avec la Russie. La Fédération de Russie, qui disposait depuis des années sur le terrain de « gardiens de la paix », est intervenue militairement pour faire reculer les forces géorgiennes d'Ossétie du Sud et d'une autre région séparatiste dans l'Ouest du pays, l'Abkhazie. L'Ossétie du Sud et l'Abkhazie ont déclaré leur indépendance, qui a été reconnue par la Russie.

 

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