La CIJ sollicitée pour un avis juridique sur l'indépendance du Kosovo

8 octobre 2008

L'Assemblée générale de l'ONU a voté mercredi une résolution sollicitant un avis juridique de la part de la Cour internationale de justice (CIJ), sur la déclaration d'indépendance unilatérale prononcée par le Kosovo en février 2008.

L'Assemblée générale de l'ONU a voté mercredi une résolution sollicitant un avis juridique de la part de la Cour internationale de justice (CIJ), sur la déclaration d'indépendance unilatérale prononcée par le Kosovo en février 2008.

Le Kovoso, province de la Serbie sous administration des Nations Unies depuis 1999, a déclaré unilatéralement son indépendance le 17 février 2008 et l'Assemblée du Kosovo a adopté le 9 avril une « Constitution de la république du Kosovo », qui est entrée en vigueur le 15 juin.

Cette déclaration a été reconnue par plusieurs pays, dont les Etats-Unis et la France, mais catégoriquement rejetée, comme contraire au droit international, par la Serbie et la Fédération de Russie.

La CIJ, qui est le plus haut tribunal des Nations Unies, chargé de trancher des conflits et différends juridiques entre Etats, devra donc se pencher sur la question de savoir « si la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo est conforme au droit international » et rendre un avis, qui n'est pas juridiquement contraignant pour les Etats Membres des Nations Unies.

Lors du vote d'aujourd'hui, 77 Etats ont voté pour la soumission de cet avis, 6 ont voté contre et 74 se sont abstenus.

Plusieurs pays ayant reconnu l'indépendance du Kosovo ont choisi l'abstention, tout en se disant préoccupés de la "nature politique" de la question posée à la CIJ, de nature à empêcher le Kosovo de devenir un pays à part entière en maintenant l'incertitude sur son statut.

 

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