Des experts de l'ONU préoccupés par la directive 'retour' de l'UE
Dix experts indépendants du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies ont exprimé, dans une lettre à la présidence française de l'Union européenne (UE), leur inquiétude concernant certains aspects du projet de directive « retour » de l'UE sur le renvoi chez eux d'immigrés en situation irrégulière.
« Nous avons envoyé cette lettre à la présidence française et à tous les gouvernements de l'UE pertinents pour exprimer notre préoccupation concernant certaines dispositions de la directive telles qu'elles existent actuellement », ont déclaré ces experts des Procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme dans un communiqué.
« Une des principales préoccupations est liée au régime de détention dans l'attente des procédures de renvoi pour les immigrés en situation irrégulière. La directive envisage des périodes de détention allant jusqu'à 18 mois, ce qui apparaît excessif », ont-ils ajouté.
Le projet de directive « retour » établit des règles et des procédures communes aux 27 Etats membres de l'UE concernant le renvoi de citoyens de pays tiers en situation irrégulière. La directive a été approuvée par le Parlement européen le 18 juin et est actuellement examinée par le Conseil de l'UE, qui étudiera son adoption les 24/25 juillet.
La directive autoriserait les Etats membres à détenir des enfants non accompagnés, des victimes de trafic humain et d'autres groupes vulnérables. A cet égard, les experts ont rappelé que « les immigrés en situation irrégulière ne sont pas des criminels ». « Les Etats membres sont obligés d'étudier les alternatives à la détention et la détention doit durer le moins longtemps possible ».
Les experts du Conseil des droits de l'homme se déclarent également préoccupés par l'éventuelle durée d'interdiction d'entrée sur le territoire qui pourrait aller jusqu'à cinq ans et l'impact que cela aurait sur les groupes vulnérables, en particulier les victimes de trafic humain.