A l'ONU, la CPI célèbre son dixième anniversaire

17 juillet 2008

Premier tribunal pénal international indépendant, la Cour pénale internationale (CPI) modifie la façon dont la justice intervient lors d'un conflit en cours, a affirmé jeudi l'actuel président de l'Assemblée des Etats parties, Bruno Stagno, à l'occasion du dixième anniversaire de sa création.

Premier tribunal pénal international indépendant, la Cour pénale internationale (CPI) modifie la façon dont la justice intervient lors d'un conflit en cours, a affirmé jeudi l'actuel président de l'Assemblée des Etats parties, Bruno Stagno, à l'occasion du dixième anniversaire de sa création.

« La CPI est le premier tribunal pénal international indépendant. Elle est en activité depuis 6 ans, et 107 Etats ont ratifié le Traité, avec le dépôt hier par le Suriname de ses instruments de ratification », a dit de son côté son successeur Christian Wenaweser, lors d'une conférence de presse à New York, alors qu'une cérémonie devait avoir lieu pour marquer le dixième anniversaire exactement de l'adoption par 120 Etats du Traité de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI).

M. Wenaweser a rappelé que le succès de la CPI était imprévu. Il a espéré qu'un jour la CPI aurait une adhésion universelle, soulignant qu'en un temps très court ses plus virulents opposants avaient décidé d'adopter une attitude plus pragmatique et de travailler avec elle.

La CPI, chargée de juger les crimes les plus graves, les génocides et les crimes de guerre, est une des « plus grandes réalisations de l'humanité », a affirmé M. Wenaweser. M. Stagno a souligné pour sa part que pour la première fois un tribunal international intervenait, avec l'affaire du Darfour, dans un conflit en cours, au lieu d'être relégué à la période post-conflit.

Prenant la parole à son tour, le Procureur de la CPI, Luis Moreno-Ocampo, a rappelé que son rôle était de rassembler des éléments de preuve et de les transmettre aux juges. « Je ne peux pas me laisser influencer par des motifs politiques », a-t-il insisté, indiquant que dans l'affaire du Darfour, il devait garder son indépendance tout en informant le Conseil de sécurité.

Il a ainsi rappelé qu'en septembre et décembre 2007 ainsi qu'en juin 2008, il avait informé le Conseil de sécurité de ses recherches sur les plus hauts responsables des crimes commis au Darfour, indiquant qu'il solliciterait des mandats d'arrêt au mois de juillet.

Interrogé sur les conséquences politiques de sa décision de solliciter des juges de la CPI un mandat d'arrêt contre le président du Soudan Omar Al-Bachir, M. Moreno-Ocampo a réitéré qu'il agissait « dans le cadre de ses fonctions, sur une affaire référée par le Conseil de sécurité ».

« Nous accusons Al-Bachir de trois chefs de génocide, cinq chefs de crimes contre l'humanité et deux chefs de crimes de guerre. Nous avons des preuves d'attaques contre les populations au Darfour, rassemblées dans des camps, coupées de l'assistance humanitaire et exposées aux meurtres et aux viols. Le ministre qui a coordonné ces attaques en 2004 en tant que ministre de l'Intérieur, Ahmad Haroun, est maintenant chargé, depuis 2005, des Affaires humanitaires et c'est lui qui gère ces camps », a expliqué Luis Moreno-Ocampo.

Or, en 2007, Al-Bachir a lui-même affirmé « qu'il ne livrerait jamais Haroun puisqu'il suivait ses propres instructions ». « Il s'agit d'une confession publique », a-t-il dit.

« Si les juges émettent des mandats d'arrêts, il sera très intéressant de voir ce que pourront faire l'Union africaine (UA) et la Ligue des Etats arabes », a-t-il précisé, se félicitant de leurs prochaines réunions à ce sujet. « Ils pourraient faire beaucoup pour empêcher que 2,5 millions de personnes au Darfour ne meurent », a-t-il dit.

En réponse à une question, il a confirmé qu'il « concentrait ses efforts » également sur un massacre commis à Haskanita par des groupes rebelles. « Nous avons des noms des auteurs présumés, et nous rassemblons des éléments de preuve ». « Les rebelles doivent coopérer avec la CPI et doivent les arrêter », a-t-il dit.

Il a souligné par ailleurs que « toute attaque contre les casques bleus tombait sous sa juridiction ».

Interrogé sur la raison pour laquelle toutes les affaires dont la CPI est saisie concernaient l'Afrique, le Procureur de la Cour a précisé que le critère de sélection des affaires était purement et simplement leur gravité et l'absence d'un processus judiciaire au niveau national. « Il existe un tel processus en Colombie », a-t-il dit. « Il n'y a pas de procédure judiciaire en cours au Soudan. Idem en Ouganda et en République démocratique du Congo (RDC), mais comme je respecte les dirigeants africains, je leur ai demandé de me référer les affaires directement et c'est ce qui s'est passé ».

« Je travaille donc pour les victimes africaines avec l'Afrique », a-t-il affirmé.

A la question de savoir quelle était la sanction contre les Etats parties qui n'arrêtaient pas un individu recherché, le futur président de l'Assemblée de la CPI, Christian Wenaweser, a précisé qu'il s'agissait d'une violation du droit international mais qu'il n'y avait pas de sanction concrète.

 

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