Le TPIY acquitte en appel l'ancien commandant musulman de Srebrenica

3 juillet 2008

La Chambre d'appel du Tribunal pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a acquitté aujourd'hui Naser Orić, l'ancien commandant des forces armées musulmanes de Bosnie qui étaient basées à Srebrenica et aux alentours.

Naser Orić comparaissait pour des crimes commis entre 1992 et 1995 pendant la guerre civile yougoslave.

Le 30 juin 2006, la Chambre de première instance du TPIY l'avait reconnu coupable de n'avoir pas pris des mesures « nécessaires et raisonnables » pour prévenir le meurtre et les mauvais traitements infligés à des Serbes de Bosnie détenus, entre autres, au poste de police de Srebrenica, entre le 27 décembre 1992 et le 20 mars 1993, précise un communiqué publié aujourd'hui à La Haye.

Il avait été condamné en première instance à deux ans d'emprisonnement.

Dans son jugement, la Chambre d'appel a estimé que la Chambre de première instance n'avait pas fourni les preuves nécessaires à l'inculpation d'une personne pour ses responsabilités de commandement telles que définies dans les statuts du Tribunal.

Le Chambre d'appel a toutefois souligné qu'elle ne doutait en aucun cas que de graves crimes ont été commis à l'encontre des Serbes détenus à Srebrenica à cette époque.

 

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