RDC : la CPI ordonne la suspension de l'affaire Thomas Lubanga

16 juin 2008

La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a ordonné, vendredi dernier, la suspension de l'affaire concernant Thomas Lubanga Dyilo, le dirigeant de l'Union des Patriotes Congolais accusé de crimes de guerre.

La tenue d'une audience consacrée à l'éventuelle mise en liberté de l'accusé a été fixée au 24 juin, indique un communiqué publié aujourd'hui par la CPI.

Les juges ont estimé que le Procureur avait omis de transmettre plus de 200 documents qui auraient pu être utiles à la préparation de la défense de Lubanga, entravant ainsi son droit à un procès équitable.

L'Accusation avait obtenu ces documents de sources exigeant qu'ils ne soient pas divulgués.

Thomas Lubanga est accusé d'avoir commis des crimes de guerre en République démocratique du Congo (RDC). Il aurait enrôlé des enfants de moins de 15 ans dans les Forces patriotiques pour la libération du Congo (FPLC), l'aile militaire de l'Union des patriotes congolais (UPC), et les aurait fait participer à des hostilités en Ituri, entre septembre 2002 et août 2003.

Thomas Lubanga a été arrêté et transféré à la CPI en mars 2006.

Sauf ordonnance contraire de la Chambre, la procédure dans son ensemble restera au point mort.

 

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