Ex-Yougoslavie : le président du Tribunal international demande au Conseil d'aller jusqu'au bout

4 juin 2008

À l'approche de l'achèvement de son mandat, le TPIY a demandé au Conseil de sécurité de maintenir son soutien pour juger Radovan Karadzic, Ratko Mladic, Stojan Zupljanin, et Goran Hadzic, toujours en fuite.

« Les décisions prises aujourd'hui seront cruciales pour assurer la pérennité de la justice pénale internationale », a affirmé le président du Tribunal pénal international pour l'Ex-Yougoslavie (TPIY), Fausto Pocar.

Ce dernier a rappelé que les 15 dernières années, la jurisprudence du Tribunal avait favorisé le « développement exponentiel du droit pénal international et conduit à la création d'un nouvel ensemble de règles en matière de procédures pénales internationales. »

Le Tribunal est aujourd'hui en mesure de mener de front huit procès concernant 28 accusés. C'est une situation sans précédent dans l'histoire du Tribunal. Hormis ceux des accusés Tolimir et Dordevic, qui ont été arrêtés en 2007, tous les procès auront démarré d'ici la fin de l'année, a indiqué le président du TPIY.

« Toutes les autres affaires sont closes, et sur les 161 personnes mises en accusation, 113 ont été jugées et tous les procès en première instance, sauf trois, devraient être terminés d'ici à la fin 2009 », a ajouté M. Pocar.

Dressant le bilan des progrès et des réalisations accomplis depuis 1993, il a dit que ceux-ci restent précaires.

La coopération entre États de la région en matière de recherche et de poursuite des criminels de guerre pose toujours problème, notamment en ce qui concerne l'extradition par un État de ses ressortissants.

Fausto Pocar a évoqué l'évasion, de la prison de Foca de Radovan Stankovic, qui était condamné à 20 ans de prison pour viols systématiques, tortures et réduction de ses victimes à l'état d'esclavage. Stankovic est également coupable d'actes de torture sur des femmes et des mineurs. Un an après son évasion, ce criminel reste introuvable.

Le président du TPIY a ajouté que les objectifs d'administration de la justice ne seront pas atteints si les quatre accusés encore en fuite, Radovan Karadzic, Ratko Mladic, Stojan Zupljanin, et Goran Hadzic, ne sont pas appréhendés.

Le Tribunal ne doit pas fermer ses portes avant qu'ils ne soient tous jugés, a-t-il insisté.

Le président a également déploré que la Serbie ait failli à son devoir d'assistance en ne faisant pas preuve de la diligence voulue en ce qui concerne la résolution de la question de l'assignation à comparaître.

Prenant la parole à sa suite, le nouveau procureur du Tribunal, Serge Brammertz, a rapporté que lors d'une récente visite en Bosnie-Herzégovine, il avait rencontré des associations de victimes dont les demandes pour que justice soit faite ne flanchissaient pas.

« Ils n'ont pas abandonné. Et nous ne pouvons pas le faire non plus », a dit Serge Brammertz.

 

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