Le Conseil de sécurité autorise l'intervention d'Etats tiers contre la piraterie en Somalie

3 juin 2008
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Le Conseil de sécurité a autorisé hier certains Etats approuvés par le gouvernement somalien à entrer dans les eaux territoriales du pays afin de réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée en mer.

Ces États sont également autorisés, a précisé le Conseil de sécurité dans sa résolution 1816 (2008), adoptée à l'unanimité, à « utiliser, dans les eaux territoriales de la Somalie, d'une manière conforme (?) au droit international applicable, tous moyens nécessaires pour réprimer les actes de piraterie et les vols à main armée ».

Les Etats concernés sont ceux qui « coopèrent avec le gouvernement fédéral de transition » somalien, ce dernier inscrivant leur nom sur une liste transmise au Secrétaire général de l'ONU.

L'autorisation est donnée pour une période de six mois. Le Conseil affirme que « l'autorisation donnée ne s'applique qu'à la situation en Somalie » et souligne expressément que cette résolution ne devrait pas faire œuvre de précédent et considérée pour établir un droit international coutumier – c'est à dire un droit qui résulte de la pratique des Etats.

Le Conseil « condamne et déplore tous actes de piraterie et vols à main armée commis contre des navires dans les eaux territoriales de la Somalie ou en haute mer, au large de ses côtes ».

 

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